La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux. Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux. Le pôle de gestion fiscale dispose au 1er janvier 2024 de :

- 6 divisions : l’animation et le pilotage des SIP de la DDFiP 92 sont répartis entre deux d’entre elles : fiscalité des particuliers et de la mission foncière et pour le contrôle sur pièce celle de contrôle fiscal des particuliers.

- 43 services territoriaux : 11 services des impôts des particuliers, 1 trésorerie amendes, 1 service des impôts fonciers, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement, 8 services des impôts des professionnels, 1 pôle de recouvrement forcé, une mission d’accompagnement personnalisé des petites et moyennes entreprises (AF-PME) et 18 services dédiés au contrôle fiscal : 6 brigades départementales de vérification, 1 service départemental anti-fraude composé d’une brigade de contrôle et de recherche et d’une brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle et expertise, 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine.

Le directeur du pôle fiscal préside aussi le collège territorial de second examen des demandes de rescrit pour toute la région Île-de-France hors Paris.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service

La trésorerie amendes a une compétence départementale.

Organisée en 5 secteurs

- Secteur recouvrement contentieux

- Secteur remises gracieuses et délais de paiement

- Secteur comptabilité

- Secteur des prises en charges

- Secteur des réclamations

Emplois implantés au 01/09/2024

- 2 cadres A+ dont le comptable,

- 3 inspecteurs,

- 10 contrôleurs,

- 16 agents de catégorie C.

2. Principaux enjeux du poste

Le recouvrement forcé des amendes est une orientation prioritaire nationale, l’objectif étant d’augmenter de 20 % les recouvrements effectifs entre 2022 et 2027.

Chiffres clés de la trésorerie amendes au 31/12/2023 :

- Plus de 1 700 000 amendes ;

- 269 300 comptes AMD

- 294 M€ de restes à recouvrer ;

- 44,71 M€ d’encaissements en 2023

 
L’accueil physique est une caractéristique forte du service avec un flux de contribuables très élevé, plus de 500 personnes par semaine sur les trois matinées hebdomadaires ouvertes au public.

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- M. Franck DUVAL, directeur adjoint du pôle gestion fiscale,

franck.duval@dgfip.finances.gouv.fr

-M. Alain BARANGER, responsable de la trésorerie Amendes

alain.baranger@dgfip.finances.gouv.fr

Télétravail possible 1 jour par semaine maximum

Qualités recherchées

- Compétences avérées en management ;

- Forte adaptabilité au changement ;

- Aptitude au travail en équipe, à l’encadrement et à l’animation d’un service ;

- Apport d’un soutien technique ;

- Sens des responsabilités et du relationnel ;

- Capacités d’analyse et d’expertise ;

- Qualités rédactionnelles ;

- Disponibilité, réactivité, loyauté.

 
Compétences requises :

– connaissances professionnelles en matière de recouvrement forcé ;

– des expériences en trésorerie amendes, ou dans une division chargée du pilotage des amendes, et en management d’une équipe de grande taille seraient appréciées.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans .