Gestionnaire de procédure H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-22061  

Date de début de publication

21/02/2025

Date limite d'envoi des candidatures

09/03/2025

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Autorité de la Concurrence (AC)

Description du poste

Domaine et métier

Justice - Greffière / Greffier

Intitulé du poste

Gestionnaire de procédure H/F

Cotation RIFSEEP

Sans objet

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence veille au bon fonctionnement concurrentiel de l’économie en France. Elle contribue à la régulation de la concurrence aux niveaux européen et international. Sa compétence transversale la conduit à intervenir dans tous les secteurs économiques.

Figurant parmi les meilleures autorités de concurrence au monde dans le classement de la Global Competition Review, l’Autorité est également en pointe sur les nouvelles problématiques liées à l’économie numérique et au développement durable.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le service des concentrations instruit les notifications reçues en application des articles L. 430-1 et suivants du code de commerce. 266 décisions ont été rendues en 2023 et déjà 290 mi-décembre 2024. Le service assure également le suivi des engagements pris par les entreprises dans le cadre du contrôle des concentrations et l’instruction des éventuelles infractions aux règles de procédure propres au contrôle des concentrations. Il participe à la défense des décisions de l’Autorité ayant fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. Par ailleurs, le service des concentrations de l’Autorité est en charge du suivi des notifications reçues par la Commission européenne.

 

Le service comprend actuellement un chef de service, trois adjoints, dix-sept rapporteurs, trois agents au greffe, un assistant rapporteur et deux stagiaires.

 

Le greffe du service des concentrations est le point d’entrée et de sortie de l’ensemble des actes procéduraux émis par le service des concentrations et veille au bon respect de leur mise en œuvre.

 

Description du poste

Sous l’autorité du chef du service des concentrations et de la responsable du greffe, en lien constant avec les rapporteurs et les trois adjoints au chef de service, le gestionnaire de procédure est garant du respect des délais et des procédures d’instruction applicables aux dossiers de concentrations.

 

Les activités principales confiées au gestionnaire de procédure sont les suivantes :

réception et enregistrement des dossiers de notification d’opérations de concentrations ;
envois des accusés de réception, des demandes et des questionnaires des rapporteurs ;
·         traitement procédural des dossiers d’examens approfondis :

o   numérisation des pièces, élaboration du sommaire et de la liste des annexes ;

o   à chaque étape du contradictoire : préparation et transmission de l’ensemble des éléments aux parties, aux différents ministères et au collège de l’Autorité ;

o   autres actes procéduraux : lettres de notification, convocation à séance, etc. ;

renseignement de tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;
notification (envoi) des décisions ;
préparation des versions publiques des décisions contenant des éléments confidentiels ;
·         mise en ligne sur le site internet de l’Autorité d’informations concernant l’opération de concentration, la décision et le suivi des engagements ;

·         suivi et mise à disposition du service des éléments transmis par la Commission européenne (opérations de concentrations dans les autres États membres, demande d’informations, etc.) ;

·         classement des dossiers du service ;

·         réponse aux questions simples d’ordre procédural aux interlocuteurs extérieurs.

 

Le gestionnaire sera formé en interne sur l’ensemble des actes de procédure.

Description du profil recherché

·         Vous disposez d’un excellent sens de l'organisation : savoir déterminer les priorités et anticiper les échéances.

·         Vous êtes reconnu pour vos capacités à faire preuve d’initiative, à fonctionner de façon autonome et en coopération.

·         Vous savez régulièrement rendre compte de l’évolution de votre travail.

·         Vous êtes réactif et rigoureux.

·         Vous êtes à l’aise à l’oral et disposez d’une bonne aptitude aux contacts humains.

·         Vous disposez de notions juridiques.

·         Vous maîtrisez les outils bureautiques et avez la capacité à vous adapter à de nouveaux outils informatiques (particulièrement ceux en interne).

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B des trois fonctions publiques et aux contractuels titulaires au minimum d’un diplôme de niveau Baccalauréat (contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

11 Rue de l'Échelle 75001 PARIS

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Noëmie Picand, responsable recrutement : 01.55.04.01.06