La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité. Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer. l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle 

comporte 46 agents.

Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, …). Chaque sous-direction porte ainsi des missions structurelles et un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action.

Pour la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration les principaux projets sont : cadre juridique de l’aménagement commercial, travail dominical, plateformes et e-commerce, développement économique des territoires… Sa principale mission structurelle est le pilotage des travaux de la CNAC.

La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 gestionnaires, 9 chargé(e)s de mission, 3 adjoints (urbanisme commercial, contentieux et coordination CNAC) et une cheffe de pôle.

Les trois gestionnaires du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours. Ils/ elles assurent le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle. Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :

- 1. Gérer l'instruction des recours
- Enregistrement des recours et suivi de leur traitement dans les délais requis.
- Constitution des dossiers à transmettre aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours).

2. Organiser et coordonner les réunions CNAC
- Préparation des ordres du jour des pré CNAC et CNAC.
- Organisation matérielle des réunions.
- Rédaction et envoi des convocations aux membres et aux personnes auditionnées.
- Accueil des membres de la CNAC, émargement des personnes auditionnées, participation à la rédaction des comptes-rendus (en alternance avec les deux autres gestionnaires).

3. Notifier et diffuser les décisions de la CNAC
- Notifications des décisions prises par la CNAC.
- Mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC sur le site internet dédié.

4. Assurer le secrétariat et l'accueil téléphonique du pôle

5. Assister l’adjointe en charge du contentieux
- Suivi des contentieux via le logiciel Télérecours.
- Tenue des tableaux de bord et préparation des pièces justificatives.

6. Répondre aux questions de premier niveau sur les procédures d’aménagement commercial
- Fournir des réponses aux questions de premier niveau des interlocuteurs du pôle après montée en compétences.

La fonction d’assistant(e) auprès de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure.
Si chacun(e) des trois gestionnaires dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.

Le poste est en lien direct avec les agents du pôle. Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : ministère de la transition écologique, membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.

Possibilité de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion du lundi et jeudi

Coordination ;
- Conseil ;
- Gestion de procédures ;
- Contrôle, vérification ;
- Secrétariat ;
- Information, accueil ;
- Classement, archivage.

Art 322-2.2° du CGFP