La région Centre-Val de Loire s’étend sur six départements et se caractérise par une économie dynamique et diversifiée. Notamment sont présents les secteurs de la cosmétique, parfumerie, pharmaceutique, chimie, caoutchouc-plastique, automobile et équipements mécaniques, armement, matériels électrique, électronique et informatique, activités agricoles et viticoles, transports et logistique.

La DREETS est organisée en quatre pôles : le Pôle T (politique du travail) qui anime l’activité de l’inspection du travail, le Pôle 2EC (économie, emploi et compétence) qui impulse la politique de l’emploi et du développement économique et contrôle la formation professionnelle, le Pôle CS (cohésion sociale) qui anime, coordonne et met en œuvre les politiques publiques de la cohésion sociale et le Pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) qui a compétence en matière de concurrence et métrologie légale et anime les directions départementales interministérielles concernées par les sujets de consommation et répression des fraudes.

Le Pôle C de la DREETS dont l’effectif de référence est de 22 agents est basé à Orléans ; au sein de ce Pôle, le service Métrologie Légale est composé de 5 agents, un responsable de service et 4 chargés de mission.

La métrologie légale est définie par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Le service Métrologie Légale de la DREETS Centre-Val de Loire a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation sur le territoire de la région. Le site internet de la Direction Générales des Entreprises (DGE) donne de multiples informations sur cette activité : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Les activités principales sont les suivantes :

 - la surveillance des détenteurs d’instruments de mesure relevant de la réglementation de métrologie légale, appelée surveillance du parc, pour 25 % du temps de travail : Il s’agit de s’assurer que ces détenteurs utilisent des instruments adaptés à leur usage, qu’ils les font bien contrôler, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus. En cas de défaut de contrôle, le technicien en métrologie légale, assermenté, peut être amené à dresser procès-verbal ;

(réf CVL-PC-001)

- la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (vérificateurs, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées consistant à superviser les interventions des opérateurs envoyés par les  organismes ; visites de suivi approfondies et audits, consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur ; suivi administratif des organismes, avec la rédaction de décisions d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments, décisions délivrées pour le compte des préfets de départements. En cas d’anomalies ou d’écarts récurrents, le technicien en métrologie légale peut être amené à proposer au préfet de département une suspension ou un retrait d’agrément ;

- la surveillance de la mise sur le marché des instruments de mesure, avec le contrôle de fabricants, distributeurs ou importateurs d’instruments de mesure relevant de la métrologie légale ;

- le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui peut nécessiter la réalisation d’essais de justesse, notamment sur les pompes à essence (contrôle avec une jauge étalonnée).

Plus particulièrement, l’adjoint sera à la tête de la mission pilotage et coordination avec les fonctions suivantes :

-       L’intérim du chef de service en tant que de besoin,

-       La participation aux groupes de travail nationaux spécifiques métier émanant du groupe de travail des responsables régionaux en tant que de besoin,

-       La fonction de référent régional pour les activités de surveillance du parc notamment :

o    Préparer, coordonner, piloter et synthétiser les activités de surveillance du parc (dont les opérations nationales de contrôle)

o    Etre référent régional pour l’application SPARC en lien avec le groupe de travail national,

o    Être référent régional pour les catégories des domaines du mesurage de l’énergie, de l’eau et des mesurages dans l’environnement,

-       La coordination des actions du service en matière de surveillance du marché et l’assistance des autres agents sur cette thématique

-       Gestion et suivi des organismes intervenants (instruction initiale, modification ou renouvellement d’agrément, retrait de marque d’identification)

et Développer les partenariats avec les autres entités de la DREETS

L’adjoint sera en situation de management de l’équipe opérationnelle de 3 techniciens chargés de mission en métrologie légale et devra assurer une partie des missions de contrôle.

Ces missions nécessitent des déplacements sur l’ensemble de la région, au moins 3 jours par semaine. Certains contrôles doivent être réalisés avec des moyens étalons et peuvent nécessiter la manipulation de charges lourdes (jauge de 20 litres pour les contrôles de stations-services).

Il s’agit d’une mission régalienne qui nécessite, outre la maîtrise de la règlementation, d’avoir des connaissances scientifiques de base, afin de comprendre le fonctionnement des instruments de mesure contrôlés ainsi que le contenu des textes normatifs applicables à ces instruments, ou encore de vérifier les calculs réalisés par les organismes contrôlés (erreurs maximales tolérées, calculs d’incertitudes liés aux moyens étalons…).

Une durée minimale sur le poste d'au moins 3 ans est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences.

L’indépendance vis-à-vis des parties prenantes (détenteurs, fabricants, organismes intervenants) est requise.

Ce poste conviendrait à un profil ingénieur disposant de bonnes connaissances dans le domaine de la métrologie légale ou motivé pour acquérir à court terme les compétences nécessaires. Des formations métier peuvent être dispensées.

Le candidat devra d’une part démontrer son aptitude à manager et à travailler en réseau avec l’administration centrale et les services métrologie des autres régions et d’autre part il devra avoir des bases scientifiques, être autonome en situation de contrôle sur le terrain, faire preuve de rigueur, d’initiative, de bonnes qualités relationnelles et du goût du travail en équipe.

L 332-2, 2