« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement et d'investissement et leurs organismes professionnels.

L’équipe BANCFIN 3, composée de 8 agents, est spécifiquement chargée de l'épargne réglementée, des relations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la politique de financement du logement. A ce titre elle :

- propose et met en œuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'épargne réglementée (~650 Md€ sur les livret A, LDDS, LEP) et de l'épargne-logement (~300 Md€);

- propose et met en œuvre les mesures relatives à la CDC (plus de 1000 Md€ de bilan consolidé) et participe à sa gouvernance;

- Encadre le fonctionnement et l'activité du fonds d'épargne (300 Md€ investis dans les politiques d'intérêt général);

- Assure le suivi du logement social et des structures qui assurent sa stabilité ainsi que son contrôle (ANCOLS, CGLLS, FNAP), et du groupe Action Logement. Représente l'Etat au CA d'Adoma;

- participe à l’élaboration de la politique du logement (rénovation énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols, etc). Exerce la tutelle de l'ANAH et siège au CA de l'ANRU;

- Suit les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (PAS, PTZ, éco-PTZ) ;

- Suit les conditions de financement du secteur public local.

Le (la) titulaire du poste a en charge :

- de faire la synthèse et le suivi des sujets transversaux, en liaison avec un autre adjoint, concernant la politique du logement ;

- de participer à la définition de la position de la DG Trésor sur l’ensemble des sujets financiers concernant le logement et d’instruire les projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant ce domaine ;

- de définir les positions du ministère dans le cadre des discussions interministérielles ;

- de représenter le ministère, en tant qu’administrateur suppléant le chef de bureau, à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), au Fonds National d'Aide à la Pierre, à l’Agence Nationale de contrôle du logement social (Ancols) et à la Société pour le logement intermédiaire (SLI) ;

- de suppléer le chef de bureau comme commissaire du gouvernement aux conseils d'administration des organismes nationaux dépendant du groupe Action Logement (5 entités, 19 000 salariés, environ 100 Md€ de bilan) ;

- d’assurer pour le ministère le suivi de l’ensemble de ces organismes et de participer aux nombreux échanges interministériels les concernant.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités :
Animation, conception, conseil, contrôle, vérification, études, recherches, gestion de procédures, pilotage, rédaction.

Relations fonctionnelles :
Les autres services de la direction générale (notamment le SPP), les autres directions du ministère (notamment la direction du Budget), les cabinets ministériels, d'autres ministères (notamment les services du ministère du Logement), d'autres organismes

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
-Négociation de la convention quinquennale Etat – Action Logement 2028-2032, de ses déclinaisons (convention tripartite Etat – Action Logement – ANRU) et de ses éventuels avenants ;
-Réflexion stratégique sur le financement du logement social et l’évolution des aides en faveur du secteur du logement social ;
-Construction des positions du ministère pour la révision du SIEG du logement social et du SIEG logement abordable

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de :

Savoirs :
- Analyse financière et droit financier, élaboration de la norme (loi, décret, arrêté)
- Connaissance du droit et de l’administration
- Connaissance en matière financière et éventuellement relative au secteur du logement (ce n’est pas un pré-requis)

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de réflexion et de synthèse
- Qualité rédactionnelle
- Aptitude au dialogue et à la négociation

Savoir-être :
- Capacité de réaction
- Capacité de conviction
- Autonomie

Art. L332-2 du CGFP