« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SSOFIA comprend deux sous-directions. La sous-direction des finances publiques et la sous-direction des politiques sociales et de l’emploi.
Afin d’établir les prévisions sous-jacentes aux lois financières (LFI, LFR et LFSS), la sous-direction des finances publiques (FIPU) réalise des prévisions de finances publiques pour toutes les administrations publiques (Etat, opérateurs, collectivités locales et administrations de sécurité sociale), en liaison avec les services compétents du ministère, en dépenses et en recettes.

La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi (POLSOC) élabore les prévisions relatives à l'emploi, au chômage, et aux comptes des administrations sociales, y compris au compte de l'assurance chômage.

L’équipe FIPU 2 (9 agents, est spécifiquement chargée des prélèvements obligatoires.
A ce titre, et en liaison avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget, elle :
- réalise la synthèse des prévisions des recettes fiscales et non fiscales de l’Etat et des prévisions des prélèvements obligatoires de l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et administrations de sécurité sociale) ;
- contribue au suivi du recouvrement des recettes fiscales et à leur prévision d’exécution ;
- assure une fonction d’analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de la fiscalité des entreprises ;
- participe à l’évaluation des mesures nouvelles en matière fiscale.

Le/la titulaire du poste est responsable de la prévision d’impôt sur les sociétés, au sein du pôle fiscalité des entreprises, en lien avec le pôle compte. Il/elle propose des pistes de réforme, en s’appuyant sur l’analyse économique et en mobilisant les données disponibles pour fournir des estimations chiffrées en partenariat avec les chargés d’études du bureau (liasses fiscales des entreprises notamment). Il/elle analyse aussi les enjeux économiques liés à la fiscalité des entreprises, notamment dans le cadre des propositions des organismes internationaux OCDE (projet BEPS), UE (projet BEFIT), …). Il/elle participe à la préparation et à la rédaction de documents budgétaires et financiers associés au projet de loi de finances et au Rapport Annuel d’Avancement pour la Commission européenne. 

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir

- Contribution à l’analyse du solde 2024 de l’impôt sur les sociétés ;

- Contribution aux prévisions de recettes en vue de la préparation du Projet de Loi de Finances 2026 ;

- Coordination, et rédaction de fiches sur les sujets du portefeuille ;
- Contribution à la préparation de la contribution de la France et à sa représentation au sein des groupes de travail Fiscalité des entreprises des organisations internationales ;

- Etudes, recherches sur la fiscalité des entreprises notamment en utilisant les bases de données Entreprises disponibles.

Principaux interlocuteurs

- Collaboration étroite avec d’autres services de la DG Trésor, DGFIP, DB, INSEE, DLF ;
- Autres ministères (e.g. Logement) ;
- Les cabinets ministériels.

Relations régulières avec les cabinets des Ministres.

Compétences mises en œuvre :

SAVOIRS :
- Micro et macroéconomie
- Économie locale et nationale

SAVOIR FAIRE :
- Analyser les demandes et apporter les réponses à des besoins spécifiques
- Conduire une analyse, problématiser et synthétiser
- Mettre en œuvre les techniques statistiques et économétriques adaptées

SAVOIRS COMPORTEMENTAUX :
- Savoir s'exprimer (à l'écrit et/ou à l'oral)
- Savoir travailler de façon collaborative et en réseau
- Savoir faire preuve de disponibilité

Art. L332-2, 2°