« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SSOFIA comprend deux sous-directions. La sous-direction des finances publiques (FIPU) réalise des prévisions de finances publiques pour toutes les administrations publiques (Etat, opérateurs, collectivités locales et administrations de sécurité sociale), en liaison avec les services compétents du ministère, en dépenses et en recettes, afin d’établir les prévisions sous-jacentes aux lois financières (LFI, LFR et LFSS). La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi (POLSOC) assure pour les cabinets des Ministres un rôle de conseil en politique économique et d’étude sur les politiques sociales et de l’emploi. Elle élabore également les prévisions relatives à l'emploi, au chômage, et aux comptes des administrations sociales.

L’équipe FIPU 2 (9 agents), est spécifiquement chargée des prélèvements obligatoires.
A ce titre, et en liaison avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget, elle :
- réalise la synthèse des prévisions des recettes fiscales et non fiscales de l’Etat et des prévisions des prélèvements obligatoires de l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et administrations de sécurité sociale) ;
- contribue au suivi du recouvrement des recettes fiscales et à leur prévision d’exécution ;
- assure une fonction d’analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de la fiscalité des entreprises ;
- participe à l’évaluation des mesures nouvelles en matière fiscale.

Le titulaire du poste est responsable en binôme du pôle "Fiscalité des entreprises". A ce titre :

- Il contribue à la prévision des impôts locaux payés par les entreprises en lien avec le pôle Compte du bureau et est en charge du suivi du compte d'avance aux collectivités locales ;

- Il propose des pistes de réforme, en s’appuyant sur l’analyse économique et en mobilisant les données disponibles pour fournir des estimations chiffrées des prévisions de recettes et des mesures nouvelles en partenariat avec les chargés d’études du bureau (liasses fiscales des entreprises notamment) ;

- Il analyse les enjeux économiques liés à la structure de financements des collectivités locales et à la réforme des impôts de production ;

- Il participe à la préparation et à la rédaction des différents documents budgétaires auxquels contribue la Sous-Direction, notamment ceux associés au Projet de loi de finances, au Plan Budgétaire et Structurel à Moyen Terme et son suivi.

- Il analyse les enjeux économiques liés à la fiscalité des entreprises au niveau international, notamment dans le cadre des propositions des organismes internationaux (BEPS, ACCIS, etc.) ;

- Il contribue à l’élaboration de la position de la France et participe à sa délégation dans des groupes d’experts internationaux de la fiscalité (OCDE, Commission européenne).

Le titulaire du poste est appelé à travailler en collaboration étroite avec les autres membres du bureau, de la DG Trésor (sous-directions Politiques sociales et emploi, Politiques sectorielles, Politiques macroéconomiques, Diagnostic et Prévisions), ainsi que les autres directions du ministère (Budget, Finances Publiques, Législation Fiscale, Insee). Il entretient également des relations avec les cabinets des Ministres.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir

- Prévision des évolutions de recettes de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finance 2025 ;
 

- Analyse de l’évolution de la fiscalité locale et de la structure de financement des collectivités locales ;
- Analyse de propositions visant à davantage imposer les ménages les plus fortunés en raison de leur organisation patrimoniale structurée autour de la détention de sociétés.

Principaux interlocuteurs

- Les autres services de la direction
- Les autres directions
- Les cabinets ministériels
- Des organismes étrangers

Le profil recherché est celui d’économiste

Savoirs :

- Goût prononcé pour l’économie
- Curiosité pour les finances publiques

Savoir-faire :
- Capacités d’analyse
- Qualités rédactionnelles      

Savoir-être :
- Aptitude au travail en équipe
- Rigueur
- Fiabilité

Art. L332-2, 2°