« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

 Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

 Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction du financement des entreprises et des marchés financiers est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe FINENT3, « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises »
L’équipe FINENT 3 (6 agents) suit les questions de finance durable, de droit des sociétés, d’audit,  de comptabilité et de gouvernance des entreprises. A ce titre, elle :

- élabore la réglementation française et négocie les textes européens en matière de finance durable et porte, avec les bureaux compétents, les positions françaises dans les instances internationales. Elle représente le ministère dans les commissions consultatives finance durable de l’AMF et de l’ACPR ;

- propose et met en œuvre les mesures en matière de gouvernance d’entreprise, de RSE et de renforcement de l’attractivité du droit des affaires. Elle siège au Haut Comité Juridique de Place et au comité climat de Bpifrance ;

- participe à la supervision et à l’élaboration des normes de comptabilité et représente le Ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et à la Haute autorité de l'audit,  suit les travaux de l’IASB/IFRS et de l’EFRAG, et siège au comité de réglementation comptable de l'UE.

Attributions

Au sein d’un binôme, le (la) titulaire du poste sera en charge de :

-  participer à des négociations européennes de textes réglementaires en matière de finance durable (SFDR, taxonomie, etc.) ;

-  élaborer la réglementation nationale relative à la publication d’informations sur les pratiques des investisseurs et sur les produits financiers ;

-  participer à la conception de dispositifs nationaux d’orientation de l’épargne vers le financement de la transition vers un modèle économique plus durable ;  

-  participer aux commissions consultatives climat de l’AMF ou de l’ACPR ;

- suivre les pratiques des acteurs financiers en matière de financement de la transition ;

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir
Animation, coordination, contrôle, vérification, études, recherches, rédaction, veille

Principaux interlocuteurs
Les autres services de la direction, les services déconcentrés, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé

Profil recherché et compétences requises
Compétences : droit/réglementation ; économie/finances

Savoir-faire : analyser, rédiger, élaborer une stratégie, conseiller, négocier.

Savoir-être : esprit d’équipe, de synthèse, rigueur, autonomie, aisance relationnelle

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoi