« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.
La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.
La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.
La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

Le bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Investissement à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Il est chargé principalement chargé des missions suivantes:

1) la promotion des investissements à impact social (IIS) et de la finance solidaire, ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire. Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : les contrats à impact notamment leur contractualisation et leur évaluation , et l’agrément ESUS.

2) L'animation de l'écosystème de l'ESS via la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l’ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC).

3) Enfin, il suit les aspects européens et internationaux de l’ESS et de l’IIS, et représente la France au sein des instances concernées (Union européenne, OCDE, OIT, ONU…). Il tisse des liens avec des Etats concernés par l’ESS (Espagne, Québec, Allemagne…).

L’adjoint(e) "Développement national de l'ESS : suivi budgétaire et juridique, secrétariat des Conseils supérieurs" assume trois principales séries de missions :

1/ Connaissance transversale de l'écosystème national de l'ESS (privé et public). A ce titre, l'adjoint est en charge d'analyser et de proposer des améliorations du cadre institutionnel et juridique de l'ESS (ex : commande publique). Il entretient des relations fréquentes avec les autres administrations concernées par l'ESS (Banque des territoires ; ministères en charge du Travail, de l'Agriculture, de l'Ecologie) et avec les associations représentatives de l'ESS au niveau national (ESS France, la confédération générale des Scop, CoopFR, etc.) ;

2/ Pilotage du budget de l'ESS (20 M€ en 2023). Dans ce cadre, l'adjoint prépare et participe aux auditions des parlementaires sur les crédits de l'ESS, mais aussi à celles des corps d'inspection.
Il réalise la programmation et suit l'exécution des crédits du BOP 305. Il propose une doctrine d'utilisation du budget et pilote le conventionnement avec les entités chargées de la mise en œuvre des dispositifs de soutien publics à l'ESS (dispositif local d’accompagnement, pôles territoriaux de coopération économique, chambres régionales de l’ESS, associations nationales).
Cette mission est exercée en lien étroit avec les autres adjoints, selon l'objet du conventionnement (finance solidaire, investissement à impact social, développement territorial ou international).

3/ Secrétariat du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) et du Conseil supérieur de la coopération (CSC). Cette dernière mission implique de superviser du chargé de mission pour l’organisation des réunions du CSC et CSESS et le traitement des dossiers d’agrément et de sortie du statut coopératif.


Principales activités :

Animation, conception, conseil, coordination, gestion de procédures, pilotage, rédaction, veille.
Référent juridique du bureau
La mission de secrétariat des conseil supérieurs implique des contacts récurrents avec une communauté d’intervenants exigeante et sensible politiquement.

Relations fonctionnelles :
Les autres services de la direction, les services déconcentrés, des organismes étrangers, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé (avocats, acteurs de l'ESS). 

Exemples de dossiers : 

- Auditions par le député Paul Midy et par le sénateur Michel Castellani à l’occasion de l’examen des crédits de l’ESS ;

- Réponses aux sollicitations internes et externes relatives au cadre juridique de l’ESS et notamment aux coopératives ;

- Rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires : développement de l’ESS, simplification institutionnelle des coopératives, marchés publics ;

- Dialogues de gestion avec les acteurs de l’ESS: définition et analyse des actions subventionnées.

Assurer la supervision des travaux réalisés par le chargé de mission en charge des conseils supérieurs et le traitement des dossiers d’agrément et de sortie du statut coopératif.
Des pics d'activité saisonniers sont à prévoir pour l'examen du projet de loi de finances.

Le profil recherché est celui d’un attaché d'administration centrale qui entend développer :

- d'une part, un degré élevé de polyvalence technique, en exerçant simultanément des missions de suivi budgétaire et des missions de gestion administrative mobilisant une expertise juridique poussée (Conseils supérieurs), allant jusqu'au traitement de contentieux devant les juridictions administratives (rédaction de mémoire en défense) ;

- d'autre part, une importante autonomie professionnelle, dans l’interlocution avec les principaux acteurs nationaux de l’ESS, ainsi qu’avec les responsables des réseaux impliqués dans l’accompagnement territorial des entreprises de l’ESS ;
- Enfin la mission de secrétariat des conseils supérieurs implique des contacts récurrents avec une communauté d’intervenants exigeante et sensible politiquement (membres du Conseil supérieur ; avocats conseils des sociétés demanderesses ; représentants des ministères sectoriels concernés ; etc.) ; elle fait appel à un important sens de l’autonomie notamment dans la supervision des travaux du chargé de mission en appui sur cette activité ; Le bon exercice de cette mission implique de disposer de bases en matière d'analyse financière des entreprises, et de connaissances en droit des relations entre le public et l'administration.

Une bonne capacité rédactionnelle, ainsi qu’une bonne maîtrise du droit administratif constituent des pré-requis indispensables.

Une expérience préalable en matière budgétaire n'est pas nécessaire, mais serait la bienvenue. En revanche, une bonne maîtrise du droit administratif est requise.

Art. L332-2 du CGFP