« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement et d'investissement et leurs organismes professionnels.

L’équipe BANCFIN 3, composée de 8 agents, est spécifiquement chargée de l'épargne réglementée, des relations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la politique de financement du logement. A ce titre elle :

- Propose et met en œuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'épargne réglementée (~ 960 Md€ dont ~ 265 Md€ au titre de l'épargne-logement); 

- Propose et met en œuvre les mesures relatives à la CDC (plus de 1000 Md€ de bilan consolidé) et participe à sa gouvernance;

- Encadre le fonctionnement et l'activité du fonds d'épargne (300 Md€ investis dans les politiques d'intérêt général);

- Assure le suivi du logement social et des structures qui assurent sa stabilité ainsi que son contrôle (ANCOLS, CGLLS, FNAP), et du groupe Action Logement. Représente l'Etat au CA d'Adoma;

- Participe à l’élaboration de la politique du logement (rénovation énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols, etc). Exerce la tutelle de l'ANAH et siège au CA de l'ANRU;

- Suit les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (PAS, PTZ);

- Suit les conditions de financement du secteur public local.

1. Le/la titulaire du poste a en charge :

- la politique publique et le suivi des dispositifs favorisant l'accession sociale à la propriété (prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale à la propriété) et de ceux favorisant la performance énergétique globale des logements (éco-prêt à taux zéro) :

·  élaboration conjointe avec le ministère chargé du logement des textes législatifs et réglementaires, évaluation des impacts ;

·  expertise juridique des problématiques soulevées par les banques quant aux modalités d'application des dispositifs ;

·  animation des comités réglementaires de la FGAS auxquels participent les établissements de crédit et relatifs au suivi des prêts aidés et à l'épargne-logement ;

·  la préparation des conseils d'administrations de la FGAS, auxquels participe le chef du bureau BANCFIN3 en tant que Commissaire de gouvernement.

- le suivi du secteur aidé du Crédit foncier de France (CFF) - dispositif fermé :

·  suivi des prêts aidés à l'accession à la propriété octroyés aux particuliers et aux professionnels par le CFF ;

·  préparation des comités de suivi (encours de prêts, problématiques rencontrées par le CFF auprès d'emprunteurs).

- la rédaction et le suivi et de la réglementation de l'épargne-logement et le pilotage des réformes afférentes;

- la coordination des réponses aux courriers émanant notamment des particuliers quant aux dispositifs d'accession à la propriété et à l'épargne-logement ;

- la préparation et le suivi budgétaire de trois programmes (préparation du PLF, rédaction de l'ensemble des documents budgétaires) : programme 145 "Epargne-logement", programme 114 "Appels en garantie de l'Etat" et programme 832 "Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie".

Le (la) titulaire du poste encadre un agent de catégorie B.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté. 

Principales activités :
Pilotage, encadrement, coordination, conception, gestion de procédures, rédaction, études, recherches.

Principaux interlocuteurs :
Les autres services de la direction, les autres directions, les cabinets ministériels, les autres ministères, le secteur privé.

Le profil recherché dispose des compétences suivantes :

Savoirs :

- Connaissances budgétaires et juridiques

- Connaissances en comptabilité et en fiscalité

- Management

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse, de réflexion et de synthèse

- Savoir élaborer et défendre des propositions

Savoir-être :

- Rigueur, fiabilité

- Aptitude au dialogue et à la négociation

- Disponibilité et réactivité

Art. L332-2 du CGFP