Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux.» 

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte 6 services en centrale et dispose d’un réseau international.

 Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.

La sous-direction des assurances et de l'économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.

La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.

La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe ASSUR2, composée de 7 agents, suit les questions relatives aux entreprises et intermédiaires d’assurance. A ce titre, elle est spécifiquement chargée de :

 - la préparation et de la mise en œuvre de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, de leur supervision et de l'analyse économique globale du secteur ;

 - la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance ;

 - des questions concernant la réassurance ;

- du suivi institutionnel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

 - la préparation et la conduite des négociations européennes et internationales concernant les entreprises et intermédiaires d'assurance et de la coordination des positions françaises dans les instances européennes et internationales traitant du domaine de l'assurance.

  -  l’élaboration de la réglementation des placements des caisses de retraite et d’exercer la tutelle du fonds de réserve pour les retraites (FRR) ;

 Au sein du bureau ASSUR2, les différentes missions de l'adjoint(e) sont :

- Suivi de la réglementation nationale et participation aux négociations européennes et internationales en matière de gestion des défaillances d'entreprises d'assurance : négociation du projet de directive sur le rétablissement et la résolution en assurance (IRRD), transposition et évolutions du régime de résolution français, suivi et coordination des collèges de résolution de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

- Suivi des initiatives transverses relatives à la lutte contre le changement climatique : suivi des réglementations nationales et européennes en la matière qui concernent le secteur de l'assurance, ainsi que des accords de place y afférent ;

- Suivi de tutelles et participation aux réunions afférentes : suivi de la tutelle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de garantie des assurances de personnes(FGAP) ;

L'adjoint(e) sera amené(e) à travailler en étroite collaboration avec les deux adjoints en charge de la réglementation prudentielle.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir :

- Animation

- Conseil

- Coordination

- Etudes, recherches

- Gestion de procédure

- pilotage

- Rédaction

- Veille

- Négociation de la directive IRRD en 2024 et désormais transposition en droit national.

- Tutelle du FRR : gouvernance et orientation du fonds cers une allocation de long terme et orientée UE.

- Suivi pour le secteur de l'assurance des négociations européennes menées par la direction sur les réglementations relatives au devoir de vigilance, ou à la publication d'information extra-financière.

- Réflexions sur l'élaboration d'un régime 'catnat européen".

Principaux interlocuteurs :

Services de la direction, agents du ministère, cabinets ministériels, ACPR, organismes d'assurance et de réassurance français et étrangers, homologues européens, Commission européenne.

- Déplacements ponctuels

Le profil recherché est celui d’un(e) ingénieur (formation économique ou financière, ingénieur, ingénieur des Ponts, des Mines ou INSEE). Le candidat disposera d'une expérience professionnelle dans ou en lien avec le secteur des assurances. Une expérience au sein de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution serait un plus.

Savoirs :

- Connaissance du secteur financier

- Connaissance juridiques

- Analyse économique

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse et de synthèse

- Compétences rédactionnelles, y compris sur des textes juridiques

- Aptitude à la négociation, notamment européenne

Savoir-être :

- Réactivité

- Sens de l’initiative

- Capacité à travailler en équipe

- Rigueur et fiabilité

Art. L332-2 du CGFP