Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux.» 

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte 6 services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des assurances est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France.

L’équipe Assur1, Marchés et produits d'assurance:

L’équipe Assur 1, composée de 10 agents, suit les marchés et produits d’assurance. Elle est spécifiquement en charge :

-  de la régulation des marchés de l'épargne assurantielle (assurance vie, épargne retraite) et de l’assurance emprunteur, et participe à la régulation des produits de santé et de prévoyance ;

- de la régulation des marchés de dommages des particuliers,  entreprises et collectivités, et suit les questions relatives aux assurances de transports ;

- de veiller à la disponibilité, pour l'ensemble des acteurs économiques, d'instruments adaptés de couverture des risques, et au bon fonctionnement des marchés d'assurance ;

- de la tutelle de la Caisse Centrale de Réassurance et participe au pilotage du régime des catastrophes naturelles et du régime des calamités agricoles ;

- de la tutelle ou de la représentation du Ministère à l'ERAFP, au FGTI, au FGAO, au FPRNM, au FIVA et  au BCT ;

- du suivi de la politique fiscale et de la participation aux négociations européennes et internationales dans ces différents domaines.

Le(la) titulaire du poste, adjoint(e) au chef de bureau, instruit les dossiers relatifs aux produits assurantiels à la destination des particuliers tels que les assurances de masse (assurance automobile, multirisques habitation, protection juridique notamment) en veillant à recherche de l'équilibre entre les différents intérêts en présence, en particulier celui de la protection des consommateurs, ainsi que l'indemnisation des victimes de dommages corporels. À ce titre, il/elle est notamment en charge de la tutelle de deux Fonds chargés d'une mission de service public d'indemnisation, le Fonds de garanties des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui indemnise les victimes de terrorisme et d'infractions de droit commun, mais également du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui est notamment chargé au nom de la solidarité nationale d'indemniser les victimes d'auteurs n'ayant pas souscrits une assurance obligatoire. Il/elle participe notamment à la définition et au suivi de la politique interministérielle de l’aide aux victimes et aux projets visant à réformer la responsabilité civile qui sont pilotés par la Chancellerie.

Le(la) titulaire du poste est amené(e) à être en contact fréquent avec les fédérations professionnelles et entreprises d’assurance (France Assureurs), d’autres directions du ministère (DAJ, DB, DLF,  DGFIP) et d’autres ministères (principalement les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Transports et de la Santé). Il/elle assure la coordination des éléments de réponse aux missions d’inspections (IGF, IGJ) ou aux enquêtes de la Cour des comptes pour tous les sujets relevant de sa compétence.

Principales activités :

- Conception

- conseil

- Etudes et recherches

- veille

- Rédaction

Relations fonctionnelles avec :

 - les autres services de la direction

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- des établissements publics

- d'autres ministères

- le secteur privé

Le profil recherché est celui d’une personne ayant une formation juridique ou économique et financière.

Le candidat disposera d’une expérience professionnelle significative dans le secteur public (État ou collectivités locales) ou privé (assurance).

Savoirs :

- Analyse et synthèse

Savoir-faire :

- Assurer la représentation de l'administration (nombreux conseils d'administration et RIM) et négocier en appréhendant l'intelligence des situations et les jeux d'acteurs

Savoir-être :

- Disponibilité et initiative

- Capacité de conviction

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir