« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des assurances est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France.

L’équipe ASSUR 2, composée de 7 agents, suit les questions relatives aux entreprises et intermédiaires d’assurance. A ce titre, elle est spécifiquement chargée de :

- la préparation et de la mise en œuvre de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, de leur supervision et de l'analyse économique globale du secteur ;

- la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance ; - des questions concernant la réassurance ;

- du suivi institutionnel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

- la préparation et la conduite des négociations européennes et internationales concernant les entreprises et intermédiaires d'assurance et de la coordination des positions françaises dans les instances européennes et internationales traitant du domaine de l'assurance ;

- l’élaboration de la réglementation des placements des caisses de retraite et d’exercer la tutelle du fonds de réserve pour les retraites (FRR).

Au sein du bureau Assur2, l’adjoint(e) est responsable des questions relatives aux intermédiaires d’assurance à la commercialisation et à la protection des consommateurs. Il(elle) représente la DG au CCSF et assure la coordination du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Il(elle) représente la DG au sein de l’Orias et assure la tutelle de cet organisme. Il (elle) participe à l’ensemble des négociations européennes, réflexions et mise en œuvre de la réglementation sur la commercialisation des produits d’assurance. Il (elle) entretient des contacts réguliers avec des représentants de la profession et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 Ses missions sont :

-L’élaboration et le suivi de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance et concernant la commercialisation des produits d'assurance, y compris au plan communautaire ;

- Il(elle) participe en tant que commissaire du gouvernement aux travaux de l’Orias qui tient le registre des intermédiaires financiers ;

-  Il(elle) assure un travail de coordination avec les bureaux de la direction et d’expertise juridique pour le secrétariat général adjoint du CCLRF;

- Il (elle) suit les sujets liés à la distribution de produits d'assurance et à la protection des consommateurs en lien avec l'ACPR et la DGCCRF;

- Le suivi des relations bilatérales entre la France et Monaco en matière d’assurance ;

- Le suivi des enjeux outre-mer en matière d’assurance ;

- Il (elle) participe aux travaux de négociation de la directive  Stratégie pour l'investissement de détail, en lien avec Finent 1;

- Le suivi des sujets formation des intermédiaires, en lien avec Bancfin4.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir

Animation, conseil, coordination, études, recherches, gestion de procédures, pilotage, rédaction, veille.

Participation aux commissions de l’ORIAS.

L’adjoint(e) devra participer, en lien avec Finent1, aux négociations et aux travaux concernant la stratégie pour l’investissement de détail de la Commission européenne

Principaux interlocuteurs

Les autres services de la direction, les agents du ministère, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, le secteur privé, notamment les intermédiaires d’assurance, l’Orias

 Le profil recherché est celui d'un agent disposant de

 Savoirs :

- Connaissance du secteur financier

- Connaissance des règles de commercialisation

- Connaissances juridiques

- Anglais courant

Savoir-faire :

- Elaboration de textes réglementaires

Savoir-être :

- Autonomie

- Sens de l’initiative

- Rigueur et fiabilité

- Aisance relationnelle

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir