« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.
La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.
La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.
La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe ASSUR 2, composée de 7 agents, suit les questions relatives aux entreprises et intermédiaires d’assurance. A ce titre, elle est spécifiquement chargée de :

- la préparation et de la mise en œuvre de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, de leur supervision et de l'analyse économique globale du secteur ;

- la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance ;

- des questions concernant la réassurance ;

- du suivi institutionnel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

- la préparation et la conduite des négociations européennes et internationales concernant les entreprises et intermédiaires d'assurance et de la coordination des positions françaises dans les instances européennes et internationales traitant du domaine de l'assurance ;

- l’élaboration de la réglementation des placements des caisses de retraite et d’exercer la tutelle du fonds de réserve pour les retraites (FRR).

Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) :

- de préparer et de participer aux négociations européennes et internationales (notamment au sein du Conseil de stabilité financière ou FSB) dans le domaine des assurances et des fonds de pension ;

- de préparer et de défendre la position française dans les enceintes chargées de la négociation des normes prudentielles européennes (Solvabilité II), et préparer la transposition de la revue de la directive ;

- suivre les négociations européennes à venir s'agissant de la titrisation en lien avec les bureaux Finent 1 et Bancfin 1;

- de suivre la réglementation et la politique de l'Etablissement de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) , pour lequel il/elle prépare les conseils d'administration et siège au comité d'investissement ;

- de suivre et de défense les positions françaises dans les travaux européens sur les retraites professionnelles et personnelles ;

- d'assurer le suivi des prêts participatifs et des obligations Relance, et de mettre en place les futurs prêts participatifs et obligations Transition, en lien avec le bureau Finent 1 (Epargne et marché financier) ;

- de nouer un dialogue régulier tant avec la Commission européenne qu’avec les homologues des autres Etats membres et d’intervenir auprès d’autres acteurs institutionnels (notamment le Parlement européen) pour les sujets européens.

Principales activités :

- Conception
- Coordination
- Etudes, recherches
- Gestion de procédures
- Pilotage
- Rédaction
- Veille

Relations fonctionnelles :

Services de la direction, agents du ministère, cabinets ministériels, ACPR, organismes d’assurance et de réassurance français et étrangers, homologues européens, Commission européenne.

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :

- Négociation de la directive S2 ( f2024) et des textes d’application (2025) , transposition de ces règlementations en droit national (échéance janvier 2027).

- Réflexions sur la prise en compte du risque climatique dans le traitement prudentiel des assureurs.

- Préparation et négociations sur la relance de la titrisation dans le cadre du marché unique des capitaux européen.

Le profil recherché est celui d’un(e) ingénieur (formation économique ou financière, ingénieur, ingénieur des Ponts, des Mines, ou INSEE). Le candidat disposera d’une expérience professionnelle dans ou en lien avec le secteur des assurances. Une expérience au sein de l'Autorité de contrôle prudentielle
et de résolution serait un plus.

Savoirs :

- Connaissance du secteur financier
- Connaissances juridiques (fiscalité, droit des assurances)
- Analyse économique

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse et de synthèse
- Compétences rédactionnelles, y compris sur des textes juridiques
- Aptitude à la négociation, notamment européenne

Savoir-être :

- Réactivité
- Sens de l’initiative
- Capacité à travailler en équipe
- Rigueur et fiabilité

Art. L332-2 du CGFP