Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le SCN est constitué de trois pôles :

- L’Agence comptable de l’EPA Masse des Douanes composée de 13 agents. Elle exécute l’ensemble des recettes et des dépenses de l’ EPA, et, dont elle tient par ailleurs le compte financier ;

- Le Centre de Gestion Financière (CGF) organisé en secteurs sur deux sites (Paris-Vitalys et Villeurbanne-Condorcet) composé de 70 agents ; Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes ;

- Le Pôle Comptable composé de 14 agents, qui regroupe, à ce stade, trois unités :

• Le service comptabilité, unique poste comptable centralisateur de la DGDDI ;

• La cellule « ATA » ;

• La cellule « Recouvrement ».

Le SCN comprend également un Service Général et deux services transverses : la Vigie comptable et la cellule Qualité comptable.

L’activité s’effectue au sein des cellules « ATA » et « Recouvrement » du pôle comptable. Ces deux cellules sont composées de 4 agents (B ou C) sous la responsabilité du chef du pôle comptable.
L’agent assure, en lien étroit avec ses 3 collègues :


1. Des fonctions de recouvrement :

Il peut intervenir :
- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement payées par la CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;
- dans le cadre des dossiers contentieux, notamment de fraude à la détaxe de TICPE émanant du service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à l’encontre des débitants de tabacs, au recouvrement des sommes dues.
À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs (débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable (étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi des règlements) et forcé. Il rédige, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les saisies administratives à tiers détenteur.
L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant, les dossiers de décision de remises gracieuses.
Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure,  en soutien au CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs:
contrôle des diverses subventions (Indemnité de fin d’activité, secours exceptionnel ou forfaitaire…) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP, débitants…) ;
veille sur les évolutions de la réglementation, gestion du fond documentaire.

2. Le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :
- L’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;
- La préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre de commerce de Paris (CCIP) ;
- La réponse aux demandes d’information des services ou des particuliers ;
- Le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers afférents ;
- Le classement et l’archivage des documents reçus.


L’agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).
Le partage des connaissances et des savoirs avec les 3 autres collègues fait partie intégrante des fonctions de l’agent.
Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Possibilité de télétravail

Pics saisonniers (fin de gestion)

S’agissant d’un travail de suivi rigoureux de procédures normées, l’agent doit disposer d’une aptitude à travailler au sein de son équipe, garantie d’un travail fluide et efficace.

Également, il doit savoir interagir avec un réseau (interne TGD et autres services DGDDI). Le poste nécessite également une appétence pour la bureautique (Writer et surtout Calc) et l’utilisation d’applications informatiques et de services en ligne.

Enfin, une connaissance de base de la réglementation douanière et des contributions indirects est un atout pour appréhender le contexte du travail.

Savoir-faire

- Droit / réglementation (RIME)

- Réglementation et technique de recouvrement (à acquérir)

- Gestion budgétaire et comptable (RIME) (à acquérir)

- Bureautique et outils collaboratifs (RIME)

- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

- Travailler en équipe (RIME)

- Fiabiliser (RIME) (à acquérir)

Savoir-être

- Esprit d'équipe.

- Rigueur

- Analyse

- Capacité d'adaptation

Informations complémentaires: 

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique en interne (par ses collègues et son management) afin d’appréhender son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances. D’autres formations lui seront dispensées, également en fonctions des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr 

Hélène FERRAN, adjointe TGD - helene.ferran@douane.finances.gouv.fr 

L. 332-2 du Code général de la fonction publique