Direction générale des douanes et droits indirects

SCN SAMIA (Service des autorisations de mouvements internationaux d’armes)

11, rue des Deux Communes, 93558 MONTREUIL

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

Crée par décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020, le service à compétence nationale (SCN) rattaché au sous-directeur du commerce international est un des cinq services de la sous-direction chargée du commerce international. Il est organisé en deux secteurs relatifs aux armes et aux explosifs.

Le SCN SAMIA (service des autorisations des mouvements internationaux d’armes) est placé sous l’autorité d’un chef de service.

Il est assisté d’un adjoint. Ce service comprend 6 agents : le chef du SCN, un adjoint, quatre agents chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des dossiers d’autorisation pour le matériel de guerre, les armes à feu (2 agents) et les produits explosifs (2 agents).

Sous l’autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :

• Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d’armes,
• Rédiger les décisions individuelles d’octroi ou de refus de flux,
• Assurer l’interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l’instruction des demandes,
• Accompagner les bureaux de douane dans l’exécution des décisions, et leur transmettre les exemplaires de contrôle des autorisations,
• Répondre aux sollicitations des services douaniers dans le cadre d’un contrôle, d’une saisie ou d’une enquête,
• Renseigner les particuliers / professionnels,
• Assurer la conservation des autorisations : archivage, statistiques...

Déclinaison informatique de la réglementation relative aux armes :
- Utilisation du téléservice SOPRANO e-APS et participation aux évolutions fonctionnelles du téléservice
- Renseignement d’IMI, le système d’information européen pour le suivi des flux intra européens des armes à feu

Soutien interne :
- Appui du pôle des juristes du bureau COMINT2 chargés des réglementations spécifiques dans ce secteur,
- Participation à des réunions d’information générales ou thématiques à destination des opérateurs.

Réquisition judiciaire : le SAMIA est sollicité pour une recherche d’informations sur une période antérieure à 2012.

Savoirs

• Bureautique et outils collaboratifs (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement 
• Droit/ réglementation (RIME) : niveau maîtrise à acquérir
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME): niveau maîtrise à acquérir
• Déontologie du domaine d’activité (RIME): niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME): niveau pratique requis immédiatement 
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME): niveau maîtrise requis immédiatement 
• Travailler en équipe (RIME): niveau maîtrise requis immédiatement 
• Travailler en réseau (RIME): niveau maîtrise requis immédiatement 
• Rédiger un acte juridique (RIME): niveau maîtrise à acquérir

Savoir-être

• Analyse (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Discrétion (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Rigueur (RIME)

Les armes sont des matériels qui nécessitent par nature leur traçabilité tout au long de leur vie, ainsi que la conservation des informations les concernant. Le SAMIA est amené au quotidien à analyser, traiter, associer, créer, enregistrer, comparer, modifier, valider, diffuser, rechercher des données relatives à ces armes.

La finalité est d’une part un suivi optimal des armes tout en facilitant leur commerce par les opérateurs économiques et d’autre part la fourniture d’informations fiables ou de renseignements de qualité dans le cadre de sollicitations internes ou par d’autres administrations.

Il est donc exigé du candidat à ce poste de gestionnaire une très grande rigueur dans le traitement de ses dossiers.

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique