La recette interrégionale des douanes d’Occitanie est structurée autour de deux pôles, un pôle recouvrement et un pôle comptable encadrés chacun par un chef de pôle.

Le référent technique recouvrement est directement rattaché au chef du pôle recouvrement et assure son intérim en son absence.

Le pôle recouvrement est organisé autour de trois sections. La première composée de deux contrôleurs est consacrée au recouvrement du stock des droits annuels de francisation des navires, la seconde est en charge du recouvrement de la fiscalité et des amendes douanières et est composée de cinq agents. La troisième, à laquelle est rattachée un agent a en charge le recouvrement des amendes et de la fiscalité liées aux contributions indirectes.

Le poste proposé recouvre les missions et activités suivantes :

1) Suivi des créances impayées et faisant l’objet de mesures de recouvrement forcé ou de mesures d’admission en non valeur, d’admission en décharge ou de propositions de remises de pénalités.
Points d’étape réguliers sur la situation des restes à recouvrer au regard des règles de prescription.
Suivi des saisines de la commission des chefs de services financiers et suivi des informations des créanciers publics.

2) Suivi des procédures collectives.
Suivi des annonces BODACC. Mise à jour des listes de surveillance et consultation des alertes Infolégales.
Production des déclarations de créances auprès des mandataires/liquidateurs judiciaires.

3) Accompagnement du transfert des missions fiscales en particulier celui du recouvrement en matière de contributions indirectes.

4) Appui et assistance technique auprès des agents du pôle recouvrement.

5) Liaison avec les pôles d’orientation des contrôles et notamment les services contentieux des directions régionales, le cas échéant la DNRED et le SEJF .
Suivi des dossiers d’assistance administrative mutuelle internationale en liaison avec la DNRED.

6) Prise en charge et suivi des dossiers et scellés relatifs aux sommes, titres et valeurs et suivi des mouvements dans l’application OGAM.

7) Appui au chef de pôle dans l’organisation transversale de l’activité (établissement de la cote de service, suivi des messages dans la BALF, cotation des notes dans l’application courrier).

Accès transports en commun ou véhicule (parking).

Accès pour personne à mobilité réduite.

Qualités requises :

Sens du travail en équipe ( transversalités entre le pôle comptable et recouvrement), capacité à travailler en réseau ( avec les
services d’assiette ainsi que les différents interlocuteurs naturels de la recette interrégionale.
Confidentialité.
Capacité d’adaptation et faculté de travailler, selon les circonstances, en autonomie.

SAVOIRS :

Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)

Droit / réglementation (RIME)

Contrôle, audit et évaluation (RIME)

SAVOIR-FAIRE :

Fiabiliser (RIME)

Travailler en équipe (RIME)

Conseiller (RIME)

Expertiser (RIME)

SAVOIR-ETRE:

Analyse (RIME)

Sens des relations humaines (RIME)

Rigueur (RIME)

Réactivité (RIME)

Pour tout renseignement concernant le poste :

M. Jean-Noël COUSIN, receveur interrégional par intérim                               jean-noel.cousin@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique