Le service national des réglementations particulières (SNRP) est rattaché à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France sise à Paris.

Implanté à Boissy-Saint-Léger, le SNRP est dirigé par un inspecteur principal et se compose de deux services dédiés aux subventions destinées aux buralistes. Chacun de ces services est piloté par un inspecteur.

Neuf agents sont affectés au « Fonds de Transformation des Buralistes » et assurent pour la France entière la gestion des demandes de subvention destinées à la transformation des bureaux de tabac, afin de les aider à diversifier leur activité. Les dossiers sont instruits de la recevabilité jusqu’au paiement de l’aide.

Le second pôle nommé « Service Fiscalité Energétique et Environnementale » se compose de 10 agents, il gère les remboursements de taxes fiscales, les déclarations de Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Énergie Renouvelable dans les Transports, dite TIRUERT et les aides à la sécurité des buralistes de l'interrégion d'Ile-de-France. L’équipe subvention sécurité tabacs est composée de 4 agents.

Les subventions sécurité tabacs sont accordées aux buralistes qui souhaitent installer ou remettre à niveau un dispositif de sécurité dans leurs locaux professionnels.

Le poste consiste à instruire les dossiers de remboursement des accises sur les énergies.

L’instructeur(trice) devra également traiter les dossiers de TIRUERT et ceux liés aux distributeurs de carburant en acquitté.

Le poste consiste à instruire les dossiers de demandes d’aide aux débitants de tabac franciliens (subventions sécurité et transformation).

Le service traite les demandes de subvention dès leur réception jusqu’au paiement.

Des contrôles ponctuels pourront également être organisés ,afin de vérifier la recevabilité des demandes de subventions.

En bref, principales activités :

- coordination,

- rédaction,

- veille,

- gestion de procédure,

- contrôle/vérification,

- saisie informatique,

- classement/archivage.

Utilisation des applicatifs informatiques : GIMT, CHORUS FORMULAIRES, ROSA, BANACO, INTERDEP, RDT.

Relations fonctionnelles notamment avec les buralistes, les Services Régionaux de Tabac (SRT), les Cellules de Renseignements et de Programmation des contrôles (CRPC), la Trésorerie Générale des Douanes (TGD), les bateliers, les aviateurs, les distributeurs de carburants en acquitté (DCAQ).

Personnes à contacter :

Cheffe du SNRP : Mme Fabienne Salengro

Tél. : 09 70 27 16 90

Mail : fabienne.salengro@douane.finances.gouv.fr 

Adjoint à la Cheffe de service du SNRP : M. Nicolas Charles

Tél. : 09 70 27 17 49

Mail : nicolas.charles@douane.finances.gouv.fr

Télétravail possible au regard du respect de l'instruction réglementaire encadrant son usage.

Déplacements ponctuels possibles.

La détention du permis de conduire (permis B) est ainsi recommandée.

Savoirs : méthodes et techniques de contrôle / bureautique et outils collaboratifs / utilisation des tableurs

Savoir-faire : savoir analyser une information, un document, une réglementation / appliquer un protocole / rédiger / travailler en équipe / mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure.

Savoir-être: Organisation / rigueur / esprit d'équipe / analyse / curiosité intellectuelle.

Article L332-2 CGFP