Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte environ 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « support ».

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est au cœur des enjeux stratégiques de la douane. Par la définition d’une politique RH ambitieuse et innovante, elle accompagne les agents des douanes dans leur quotidien de travail, leur parcours de carrière et dans les évolutions organisationnelles et/ou statutaires qu’ils ont à connaître. Elle porte des sujets d’actualité majeurs tels que l’attractivité et la diversité du recrutement, la dématérialisation des outils RH ou encore la déclinaison de la loi de transformation publique.

La sous-direction comprend :
– le bureau « expertise statutaire, dialogue social, déontologie et discipline » (RH1) ;
– le bureau « recrutement, pilotage des emplois et formation » (RH2) ;
– le bureau « gestion des carrières et des parcours professionnels » (RH3) ;
– le bureau « qualité de vie au travail et action sociale » (RH4) ;
– le bureau « rémunération, données et projets RH » (RH5).

Le bureau RH1 se compose de 3 sections « Expertise statutaire et réglementaire », « Dialogue social et déontologie », « Discipline ».

Le poste à pourvoir se situe au sein de la section Expertise statutaire et réglementaire qui se compose de 3 agents de catégorie A. Cette section est notamment en charge des analyses et études concernant l’évolution et l’application des dispositions statutaires et réglementaires et de leur déclinaison en douane. Elle intervient en appui des bureaux de la sous-direction des ressources humaines sur les problématiques les plus pointues.

Dans le cadre de leurs activités, les agents de la section peuvent ainsi être amenés :
- à correspondre avec les services du secrétariat général du MEFSIN ainsi qu’avec ceux de la DGAFP voire d’autres ministères lors d’analyses comparatives.
- à favoriser l’appropriation de la réglementation par leurs correspondants internes (pôles RH, CSRH…) via des instructions de gestion, des pas à pas, des formations thématiques, des webinaires et la documentation mise à disposition sur OSMOSE
- à vulgariser les démarches essentielles à destination de l’ensemble des agents via les informations mises à disposition et maintenues à jour sur l’INTRANET ;
- à participer aux travaux du CISIRH en vue d’une harmonisation des pratiques ministérielles et directionnelles ;
- à intervenir sur des dossiers contentieux en lien notamment avec le Secrétariat général ;
- à contribuer à divers bilans et enquêtes (RSU, Cour des Comptes, DGAFP...)

Chacun est en charge de thématiques propres, mais il est attendu une certaine polyvalence au sein de cette section.

La personne recrutée aura en charge notamment :

- le suivi du cadre statutaire général des catégories A, B et C en lien avec ses collègues :

Veille concernant les évolutions réglementaires dans la fonction publique pour ces catégories d'agents
Rédaction ou expertise des modifications apportées aux textes réglementaires dont relèvent ces agents ( décrets transversaux, statuts particuliers) en liaison avec le secrétariat général et la DGAFP
Réunion de travail et présentation des projets de textes devant le Conseil d'Etat

Suivi de toutes questions relatives aux dispositions statutaires concernant les personnels douaniers
 
- le suivi et les évolutions des statuts d’emploi et statuts spécifiques

Statut d’emploi des administrateurs des douanes
Statut d’emploi des chefs de services administratif, comptable ou de surveillance
Statut d’emploi des personnels navigants. Pour ces personnels, s’ajoute un suivi de la réglementation et de la mise en œuvre de la bonification des services aériens en lien avec le bureau Réseau 2
Statut CEAPF (corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française)

 
- le pilotage du recrutement et du suivi de certains contractuels particuliers (suivi de la réglementation, instruction de gestion, réponses aux pôles RH et au CSRH, suivi des contrats)

Auxiliaires ;
Contractuels dits "Berkani" ;
Recrutement par contrat des personnes en situation de handicap en lien avec les pôles RH, la DNRFP et avec le bureau RH2 dans l’attente de la reprise par ce bureau de cette voie de recrutement. Le moment venu, il faudra accompagner ce changement ;
Recrutement de volontaires civils internationaux en lien avec la Direction des relations internationales (DRI) ;
Suivi des assistants des attachés douaniers recrutés sous contrat de droit local en lien avec la Direction des relations internationales (DRI),

- le pilotage et le suivi réglementaire du dispositif de rupture conventionnelle en lien avec les bureaux RH3 et RH5 ainsi que les pôles RH. Organisation de la commission d’examen réunie deux à trois fois par an. Suivi statistique quantitatif et qualitatif.

Comme tout portefeuille, celui-ci pourra évoluer en fonction de l’actualité et des évolutions réglementaires ou organisationnelles

Déplacements ponctuels nécessaires

Savoirs

• Statut général de la fonction publique d’État
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Outil bureautique de traitement de texte
• Outil bureautique de tableur

Savoir-faire

• Mener une veille (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• Expertiser

Savoir-être

• Discrétion (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Curiosité intellectuelle (RIME)
• Curiosité d'adaptation (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique