DGDDI
Sous direction de la fiscalité douanière
Bureau des contributions indirectes (FID3) 

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain et outre-mer et à l’international. Elle compte 17 000 agents qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude ou encore des fonctions dites « support ».

Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière, le bureau des contributions indirectes (FID3) est composé de trois sections : la section viticulture, la section tabacs (fiscalité et monopole) et la section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools.

La section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools se compose de 9 rédacteurs. Elle assure le suivi réglementaire du secteur des accises, plus particulièrement des contributions indirectes, et anime le réseau des services déconcentrés compétents en matière d’alcools et boissons alcooliques. Elle est en charge de plusieurs projets de dématérialisation, dont CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) et EMCS GAMMA (circulation des produits soumis à accises) en lien avec la cellule réglementation.

Le/la rédacteur/rice est en charge de plusieurs domaines d’activité en matière de réglementation  : les exonérations d’accise sur les alcools et la distillation. Il/elle est force de proposition dans ses différents domaines d’activité.

Dans ses champs de compétence, le/la rédacteur/ice élabore la réglementation et la doctrine. Il/elle participe aux différents projets réglementaires et législatifs.

Le/la rédacteur/rice est maîtrise d’ouvrage (MOA) pour les applicatifs Soprano UT, Soprano DENAT et un projet d’outil de gestion des bouilleurs de cru. Il/elle assure également la réponse aux demandes d’assistance.

Au quotidien, le/la rédacteur/rice répond aux interrogations des services et des opérateurs dans les domaines dont il/elle a la charge. Il/elle doit disposer de bonnes compétences rédactionnelles. Il/elle a un rôle d’animation du réseau des pôles d’action économiques (PAE) et un rôle de communication auprès des fédérations professionnelles.

Le/la rédacteur/rice peut être amené(e) à représenter le bureau des contributions indirectes lors du Comité des accises et de l’Indirect Tax Exchange Group (ITEG) à Bruxelles, ainsi que lors des différents groupes de travail relatifs à son domaine réglementaire.

L’ensemble de ces missions est exercé en étroite collaboration avec les autres agents de la section fiscalité, avec les autres sections du bureau FID3 (section viticulture), avec les autres bureaux de la DG (système d’information-SI1 et garantie - FIN3), les PAE et les services douaniers et les professionnels des secteurs concernés (alcools, vins.).

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Parmi les chantiers à venir, le/la rédacteur/rice devra travailler sur la modernisation et l’informatisation du régime des bouilleurs de cru et des alambics (rédaction de circulaire, rédaction de spécifications informatiques, etc.).

Déplacements ponctuels

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

Droit / réglementation (RIME) : niveau maîtrise à acquérir

Conduite et gestion de projet (RIME) : niveau maîtrise à acquérir

Langue : niveau maîtrise souhaitable

Outil bureautique de traitement de texte : niveau maîtrise requis immédiatement

SAVOIR-FAIRE:

Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME) (RIME) : niveau maîtrise à acquérir 

Analyser un besoin (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement

Elaborer une méthode (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME) : niveau expertise requis immédiatement

Concevoir un projet, une démarche (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement

SAVOIR-ETRE:

Analyser

Capacité d'adaptation (RIME)

Réactivité

Sens de l'initiative

Rigueur 

Vos contacts RH:

Julien COUDRAY, chef du bureau FID3 :

01.57.53.42.84 / julien.coudray@douane.finances.gouv.fr

Hélène MELET-CIEJKA, chef de la section Fiscalité et réglementation alcools :

07 57 53 44 12 / helene.melet-ciejka@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique