DGDDI
Sous direction de la fiscalité douanière
Bureau des contributions indirectes (FID3) 

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière, le bureau des contributions indirectes (FID3) est composé de trois sections : la section viticulture, la section tabacs (fiscalité et monopole) et la section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools.

Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière, le bureau des contributions indirectes (FID3) est composé de trois sections : la section viticulture, la section tabacs (fiscalité et monopole) et la section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools.

La douane assure la tenue du casier viticole informatisé (CVI) qui regroupe les informations relatives au foncier viticole, à la production et au stockage des vins. Cette obligation découle de l’organisation commune de marché (OCM) et est un outil essentiel de connaissance et de régulation de la filière vitivinicole.

La section viticulture, intégrée au bureau FID3 de la DGDDI, compte 9 agents. Elle comporte quatre pôles : foncier, production, statistiques et transverse.

Le pôle production de la section viticulture compte 2 agents plus particulièrement en charge des déclarations liées à la production et au stockage des vins (récolte, production, pratiques œnologiques, suivi de l’élimination des sous-produits). Ces deux agents sont appelés à travailler en binôme.

Dans ce cadre, la DGDDI recherche un expert de la filière vitivinicole qui assurera à la fois les fonctions de rédacteur chargé du suivi de la réglementation relative aux obligations déclaratives des producteurs de vin et de maîtrise d’ouvrage des services en ligne afférents, ainsi que les fonctions de représentant de la douane auprès des administrations et organisations de la filière, ainsi qu’auprès des organisations communautaire

L’expert du secteur de la viticulture est en charge de la réglementation vitivinicole, de son suivi et des dossiers relatifs à la production vitivinicole. Pour ce faire, il assure :

– le suivi des déclarations de récolte, de production, de stocks et d’enrichissement, suivi de l’élimination des sous-produits de la vinification (marcs de raisins et lies de vins) ;

– la coordination de la réglementation communautaire et nationale avec les déclarations et les applications informatiques afférentes ;

– la maîtrise d’ouvrage (MOA) sur les applications informatiques liées à la production (RÉCOLTE, STOCK, VENDANGES, OENO, REV) ;

– le suivi de la mise en place de la réglementation par les services à travers l’animation de réseau, les réponses apportées aux questions diverses, les préparations des campagnes viticoles et l’animation des formations professionnelles.

Le titulaire du poste sera par ailleurs amené à :

– suivre l’application de la réglementation par les services à travers l’animation du réseau, les réponses apportées aux questions diverses notamment via l’outil OLGA (demandes d’assistance), les préparations des campagnes viticoles ;

– préparer et animer les formations professionnelles à destination des services déconcentrés à l’école nationale des douanes ;

– préparer et animer les concertations avec les organisations représentatives de la filière ainsi qu’avec les administrations partenaires ;

– se déplacer en régions afin de rencontrer professionnels et services de viticulture.

En tant qu’expert ayant une connaissance approfondie des réglementations nationales, européennes et internationales relatives à la production et la revendication des vins, il représente la douane dans les instances nationales et internationales :

– auprès de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) : comités nationaux et permanents des AOP et IGP, comité des agréments et contrôles ;

– auprès de FranceAgriMer, conjointement avec l’adjoint au chef de bureau, lors des conseils spécialisés vin et cidre.

L’expert est enfin amené à représenter la douane auprès des organisations représentatives de la filière : confédération des caves coopératives, vignerons indépendants, union des négociants, confédération des appellations d’origine protégées, confédération des indications géographiques protégées, confédération des interprofessions, etc.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir
Déplacement dans les différents bassins viticoles afin de présenter aux services viticulture locaux et professionnels les évolutions de l’applicatif VENDANGES.

Déplacements ponctuels (réunions à l'extérieur, ateliers avec le CID et formations continues)

Travail en interministériel

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

Droit / réglementation (RIME)

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Conduite et gestion de projet (RIME)

Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)

Outil informatique spécifique au métier - autre (AGILE )

SAVOIR-FAIRE:

Travailler en équipe (RIME)

Travailler en réseau (RIME)

Assurer une maîtrise d’ouvrage (RIME)

Analyser une information, un document, une réglementation 

Former (RIME)

SAVOIR-ETRE:

Esprit d’équipe (RIME)

Analyse (RIME)

Esprit de synthèse (RIME)

Pédagogie (RIME)

Sens des relations humaines (RIME)

Vos contacts RH:

- Julien COUDRAY, chef de bureau (01.57.53.42.84, julien.coudray@douane.finances.gouv.fr)

- Nadine BABONNEAU, chef de section (01.57.53.44.10, nadine.babonneau@douane.finances.gouv.fr)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique