Direction générale
Sous-direction Fiscalité douanière / Bureau des contributions indirectes (FID3)
11 rue des deux communes
93558 Montreuil

La sous-direction de la fiscalité douanière se compose de trois bureaux : le bureau FID1, chargé de l’énergie, de l’environnement et des lois de finances, le bureau FID2, chargé de la fiscalité des transports et de la fiscalité européenne, et le bureau FID3, chargé des contributions indirectes. Le bureau FID3 est composé de trois sections : la section viticulture, la section fiscalité et réglementation des accises et des alcools et la section tabacs (fiscalité et monopole).

Le rédacteur en charge de la fiscalité des tabacs manufacturés et de la rémunération des débitants de tabac, travaille, en binôme, sur les missions suivantes :

Fiscalité des tabacs manufacturés, suivi du marché du tabac :

- gestion et mise en œuvre de la réglementation prévue par le code des impositions sur les biens et services et le code général des impôts ;

- préparation des modifications intervenant en lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale (initiales, rectificatives) et réponses aux amendements, en lien avec les interlocuteurs ministériels/interministériels (direction de la sécurité sociale, direction de la législation fiscale) ;

- suivi des évolutions du droit européen (projet de refonte de la directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés) ;

- assistance réglementaire aux services déconcentrés ;

- analyse mensuelle du marché, restitutions statistiques, suivi des perceptions de l’accise sur les tabacs manufacturés, cartographies ;

- suivi réglementaire du module de taxation sur les tabacs (HOSCA).

Rémunération et aides à l’activité des débitants de tabac :

- suivi et mise à jour législative, réglementaire et informatique (au sein de l’application de gestion informatisée du monopole des tabacs – GIMT – en lien avec le CID) de la rémunération des débitants ainsi que des différentes aides à l’activité des buralistes ;

- restitutions statistiques ;

- prévisions de dépenses.

Communication avec des interlocuteurs variés en vue de faire valoir l’action de la douane sur les multiples enjeux ayant trait au tabac :

- rédaction de projets de réponses aux interventions effectuées auprès des ministres ou de la directrice générale ;

- réponses aux questions de la presse, en lien avec le bureau COM ;

- réponses aux questions posées par les opérateurs (fabricants de tabac, fournisseurs agréés, etc.).

Préparation de dossiers ministre (lors de déplacements ministériels en lien avec la fiscalité et le monopole des tabacs)

• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Savoirs

• Droit / réglementation (RIME)
• Méthodes statistiques
• Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)

Savoir-faire

• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME)
• Capacité à concevoir et à formuler des propositions
• Expertiser (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Analyser un besoin (RIME)

Savoir-être

• Analyse (RIME)
• Organisation (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique