Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (prévision de recettes collectées par la douane et suivi des mesures concernant la douane) et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, de la garantie des métaux précieux.

Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports).

Le bureau FID 1 composé actuellement de 19 agents présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.

Il est composé de deux sections et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau.

La section A « Produit énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). Elle assure la maîtrise d’ouvrage applicative des applicatifs pour la déclaration et le remboursement des accises sur les carburants.

La section B « Prélèvements frontaliers » est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).

Le pôle « chiffrage et coordination » est en charge pour l’ensemble de la sous-direction, les travaux de chiffrage, l’animation de la politique de contrôle interne non comptable et la coordination des travaux de la direction lors de la loi de finances ou pour des sollicitations ponctuelles (questionnaires de la Cour des comptes intéressant plusieurs bureaux de la sous-direction, par exemple).

Au sein de la cellule Statistiques, prévisions budgétaires et chiffrage, qui dépend du Pôle Chiffrage et Coordination du bureau FID1, l'activité du titulaire du poste comprend :

- le traitement des données sur les recettes recouvrées par la DGDDI,
- le suivi et prévisions des recettes issus des droits et taxes recouvrées par la douane
- la réalisation d’études et synthèses se rapportant aux fiscalités douanières relevant du périmètre de compétences du bureau FID1 (exemple bilan de la douane, participation à la mise en œuvre du régime des aides d’État).
- la contribution aux travaux d'élaboration des prévisions de recettes de la DGDDI, présentées lors des réunions d'arbitrage inter-directionnelles pilotées par la direction du Budget.
- les réponses aux demandes ponctuelles de partenaires institutionnels se rapportant à la fiscalité et aux perceptions douanières ;
- la diffusion de données statistiques à un réseau de correspondants institutionnels (DGEC, DGFIP, DGOM).

Dans le cadre de ces missions, il/elle est en relation avec les services centraux de la DGDDI, la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la législation fiscale, le ministère en charge de l’énergie.

Ces activités sont aujourd’hui principalement axées autour de l’accise sur les énergies (ex-TICPE- 32 Mds). Ces missions, exercées en binôme, exigent, toutefois, une grande autonomie, une rigueur exemplaire, ainsi qu’un véritable intérêt pour les tableurs et les données chiffrées.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Extraction des données en lien avec le pôle science des données de l’IGF sur l’octroi de mer

Participation à la mise en place du schéma comptable et budgétaire afférant au GNR agricole

Contacts :

Mme Inès MONTEILLET, cheffe du bureau Coordination, énergie et fiscalité frontalière (FID1) :

01 57 53 45 68

ines.monteillet@douane.finances.gouv.fr

Mme Gladys Lemarchand, cheffe de la section produits énergétiques, bureau Coordination, énergie et fiscalité frontalière (FID1)

01 57 53 43 26

gladys.lemarchand@douane.finances.gouv.fr

Savoirs:

• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)
• Techniques d’accueil (RIME)
• Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)
• Outil informatique spécifique au métier (ISOPE, CANOPEE) (à acquérir)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Savoir-faire:

• Accueillir (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Appliquer un protocole (RIME)
• Concevoir un support, un document de communication (RIME)

Savoir-être:

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Diplomatie (RIME)
• Discrétion (RIME)
• Organisation (RIME)
• Rigueur (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique