Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Sous-direction FIN - EPA Masse des douanes, Service central
8, Avenue des minimes
94500 VINCENNES

Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

L'EPA Masse présente une organisation déconcentrée, composée de trois structures :

un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
une agence comptable ;
14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, le service central de l'EPA Masse comprend à ce jour quatre entités, sous l’autorité de la directrice et de son adjoint :

- une cellule Affaires générales ;

- une cellule Politique budgétaire et patrimoniale ;

- une cellule Marché et travaux ;

- une cellule Vie locative.

1) Conseil juridique

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, en lien avec les agents du service central, les services territoriaux et l’agence comptable de l’établissement ;
• Apporter un accompagnement juridique aux services territoriaux (rédaction de notes, procédures, conseil juridique pour le traitement des dossiers) ;
• Rédiger des actes juridiques courants ;
• Effectuer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement ;
• Préparer et animer des groupes de travail thématiques ;
• Participer à la négociation de contrats ou de conventions ;
• Rédiger des règlements et instructions relatifs aux activités de l’établissement ;
• Préparer les réponses aux recours administratifs ;
• Assurer la gestion et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires ;
• Participe à la conformité de l’établissement au règlement général sur la protection des données ;
• Assurer l’instruction et le suivi des demandes de remises gracieuses et des admissions en non-valeur.

2) Vie institutionnelle

• Participer à l’organisation et au fonctionnement des instances de l’établissement (conseil d’administration, comité social d’administration) ;
• Contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre des élections des instances de la Masse des douanes (commissions territoriales, conseil d’administration, comité social d’administration) ;
• Participer au cadrage et suivre les délégations de signature.

3) Affaires générales

• Assurer le rôle d’assistant de prévention OU contribuer à la mission assistance de prévention ;
• Appuyer les activités de la cellule affaires générales et juridiques.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Modification des règlements intérieurs du conseil d’administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes ;

- Préparation des prochaines élections des instances de la Masse des douanes (2026).

• Pics saisonniers

• Télétravail possible

• Bureau partagé

SAVOIRS:

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
• Déontologie du domaine d’activité (RIME)

SAVOIR-FAIRE:

• Rédiger (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• Communiquer (RIME)
• Rédiger un cahier des charges (RIME)

SAVOIR-ETRE:

• Rigueur (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Curiosité intellectuelle (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Sens des relations humaines (RIME)

Vos contacts :

- Sandrine AMBACH (sandrine.ambach@douane.finances.gouv.fr ; 01 57 53 44 80)

- Frédéric MAR (frederic.mar@douane.finances.gouv.fr ; 07 72 72 91 54)

- Adrien LEVRAT (adrien.levrat@douane.finances.gouv.fr ; 01 57 53 48 25)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique