Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

L'EPA Masse présente une organisation déconcentrée, composée de deux structures centrales et un réseau déconcentré :

- un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
- une agence comptable (fonction de comptable principal) ;
- 14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin (ordonnateurs secondaires).

Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, le service central de l'EPA Masse comprend quatre entités, sous l’autorité de la directrice et de son adjointe :
- une cellule Affaires générales ;
- une cellule Politique budgétaire et patrimoniale ;
- une cellule Vie locative et Systèmes d’information ;
- une cellule Marchés publics et opérations immobilières.

 La cellule Politique budgétaire et patrimoniale est composée de trois rédacteurs, polyvalents, qui travaillent ensemble sur des dossiers partagés. La cellule budget est chargée de l’élaboration de différents documents tout au long de l’année budgétaire (budget initial, budget rectificatif et compte financier) qui sont présentés pour approbation à chaque conseil d’administration.

L’un des trois rédacteurs est plus particulièrement chargé de mettre en œuvre le plan de certification des comptes de l’établissement, et en particulier la fiabilisation des actifs immobiliers, en lien avec le commissaire aux comptes.
L’interlocuteur principal de la cellule budget est l’agence comptable, avec laquelle elle collabore étroitement tout au long de l’année et encore plus en fin d’année pour clôturer l’année civile avec les travaux de fin d’exercice.

L’exécution de ce budget, qui représente 15M€ de CP en dépenses (hors dépenses de personnel) et 13,5M€ de recettes et qui est réparti entre les services territoriaux et le service central, doit être présenté au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) à chaque quadrimestre échu. 

La cellule budget pilote l’action des quatorze services territoriaux (ST) avec pédagogie, veille à la bonne application du décret GBCP et diffuse les bonnes pratiques en assurant l’animation d’une formation de deux jours une fois par an et un soutien spécifique aux ST en réponse aux besoins exprimés ponctuellement.

La cellule budget a également pour rôle d’éclairer la direction de l’établissement en matière de projections et de stratégie budgétaire, notamment dans le cadre actuel de la mise en œuvre de la programmation immobilière pluriannuelle de l’établissement. La cellule réalise en outre un suivi mensuel de la trésorerie.

L’établissement, soumis aux règles de la comptabilité publique, dispose d’un logiciel informatique budgétaire et comptable dédié (Y2, de l’éditeur EKSAE), distinct de Chorus. Il constitue l’outil de travail quotidien du rédacteur. À cet égard, l’équipe budget assure l’assistance aux utilisateurs de ce progiciel de manière quotidienne.

 
Le rédacteur intervient sur l’ensemble des actions budgétaires de l’établissement. Il assure le pilotage de l’exécution budgétaire (prévisions, mise en œuvre, suivi...) et des opérations d’ordonnancement de la dépense. Il réalise également le suivi de la trésorerie et, ponctuellement, l’émission de pièces comptables destinées au SFACT (ordre de payer, certificat de service fait...) à l’appui de justificatifs dont il s’assure de la recevabilité.

Le positionnement central de l'équipe budget implique un travail en collaboration constante et indispensable avec tous les rédacteurs du service central, les agents du réseau ordonnateur et de l’agence comptable.

 
Attributions (partagées) de l’agent recruté :

- Élaboration et rédaction des rapports de présentation du budget initial, des budgets rectificatifs, du document d’exécution budgétaire et des comptes rendus de gestion ;
- Suivi de l’exécution du budget et tenue de la comptabilité ordonnateur ;
- Application des dispositifs de contrôle interne budgétaire ;
- Suivi des indicateurs de l’établissement (tableaux de bord budgétaires) ;
- Paramétrage fonctionnel du logiciel financier, en liaison avec le prestataire, et rédaction de pas-à-pas à destination des agents du réseau ordonnateur ;
- Rédaction des instructions budgétaires (exécution du budget) ,
- Animation du réseau des ordonnateurs secondaires (organisation et prise en charge des formations budgétaires internes, réponses à des demandes d’informations...) ;
- Participation aux instances de dialogue social de l’EPA (conseil d’administration, groupes de travail...).

Exemples de dossiers traités :

- Mise en œuvre de la programmation immobilière cadre de l’EPA Masse sur les aspects budgétaires et comptables, en lien avec la cellule Marchés ;

- Travaux de projections budgétaires pluriannuelles ;

- Mise en œuvre du plan d’actions en vue de la certification des comptes de l’établissement en collaboration avec l’agence comptable.

• Pics saisonniers (en fin d'année notamment pour la clôture budgétaire et comptable).

• Télétravail possible. Bureau partagé.

SAVOIRS:

• Gestion budgétaire et comptable (RIME)
• Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)
• Economie/finances (RIME) (à acquérir)

SAVOIR-FAIRE:

• Gérer un budget (RIME)
• Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité (RIME)
• Maîtriser les délais (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Travailler en réseau (RIME)

SAVOIR-ETRE:

• Autonomie (RIME)
• Capacité d'adaptation (RIME)
• Curiosité intellectuelle (RIME)
• Sens de l'initiative (RIME)
• Organisation (RIME)

Vos contacts pour plus de renseignements :

- Madame Sandrine AMBACH, directrice de l'établissement (sandrine.ambach@douane.finances.gouv.fr)

- M. Frédéric MAR, adjoint à la directrice (frederic.mar@douane.finances.gouv.fr)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique