Service central de l'EPA "La Masse des douanes"
Direction Générale des douanes et droits indirects
8 avenue des Minimes
94300 Vincennes

Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités douanières ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

L'EPA La Masse des douanes présente une organisation déconcentrée, composée de trois structures :

un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
une agence comptable (fonction de comptable principal) ;
14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin (ordonnateurs secondaires).

Rattaché à la sous-direction finances et achats de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et placé sous l’autorité de la directrice et de son adjoint, le service central de l'EPA La Masse des douanes comprend :

- une cellule Affaires générales et juridiques ;
- une cellule Politique budgétaire et patrimoniale ;
- une cellule Marchés et travaux ;
- une cellule Vie locative et système d’information.

L’équipe marchés/travaux, composée de 3 agents, gère la programmation et le suivi des travaux des 81 cités domaniales de l’établissement ainsi que la passation des marchés publics de l’établissement (prestations intellectuelles, informatique, etc.).

Ces trois agents détiennent chacun, en propre, un portefeuille de cités douanières et accomplissent de concert les missions suivantes :

Programmation immobilière

- Recensement et programmation des besoins de travaux dans les cités douanières à partir des propositions des services territoriaux et des assistants à maîtrise d’ouvrage (montant annuel d’investissement immobilier : 4 millions d’euros) ;
- Rédaction  : notes d'information, notes de synthèse, courriers divers ;
- Pilotage et suivi des opérations de travaux en appui des services territoriaux et des mandataires, tenue de tableaux de bord opérationnels et budgétaires ;
- Gestion des relations contractuelles et opérationnelles avec les mandataires de la maîtrise d’ouvrage ;
- Préparation et participation aux différentes instances de l’EPA (conseil d’administration, groupes de travail, réunions techniques).

Passation et exécution des marchés publics (travaux et services)

- Appui et conseil aux cellules du service central et aux services territoriaux dans l’élaboration et l’exécution des procédures contractuelles ; formation et information des interlocuteurs territoriaux ;
- Rédaction, mise en œuvre et suivi direct des marchés publics de l’établissement (mandataires, assurances, informatique) : rédaction du cahier des charges, publicité, analyse des offres, négociations éventuelles, attribution du marché, suivi et bilan d’exécution ;
- Contrôle des marchés passés par les mandataires (travaux, maîtrise d’œuvre) ;
- Veille réglementaire ;
- Mise en exécution des marchés mutualisés de la Direction des Achats de l’État auxquels l’EPA a adhéré (exemples : marchés gaz et électricité).

 
Suivi budgétaire des opérations immobilières

- Suivi budgétaire des différents marchés et opérations de l’établissement (suivi AE/CP, prévisions de dépenses pluriannuelles, participation à l’élaboration du budget initial et du budget rectificatif de l’établissement en lien avec la cellule budget) ;
- Création des engagements juridiques, bons de commande et service faits, saisie des marchés sur l’outil de gestion budgétaire et comptable (progiciel Y2).

- Mise en œuvre et exécution de la Programmation immobilière 2025-2028

- Suivi des marchés de mandataires de maîtrise d’ouvrage

- Élaboration du premier SPSI de l’Établissement – en cours

- Passation du marché de maintenance informatique du logiciel de gestion locative - courant 2025

SAVOIRS:

• Achats et marchés publics (RIME)
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
• Conduite et gestion de projet (RIME)
• Gestion budgétaire et comptable (RIME)

SAVOIR-FAIRE:

• Passer un marché (RIME)
• Gérer un budget (RIME)
• Assurer une maîtrise d’ouvrage (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Travailler en réseau (RIME)

SAVOIR-ETRE:

• Autonomie (RIME)
• Capacité d'adaptation (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Organisation (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique