Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE)
11 rue des deux communes - 93500 Montreuil

Proche RER A : Vincennes / Métro 1 : Bérault

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Au sein de la Direction générale des douanes, le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE), qui comprend 27 agents, est responsable de la production des statistiques du commerce extérieur et réalise des études économiques valorisant ces données. Cette production est réalisée à partir des déclarations douanières (DAU) pour les échanges de biens extra-UE, ainsi que des réponses à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI, qui remplace la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 1er janvier 2022). Le DSECE assure le pilotage fonctionnel de trois centres statistiques de la DGDDI (centres interrégionaux de saisie des données (CISD) et pôle statistique de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)) chargés de la collecte et du traitement des données.

La section « Réglementation et nomenclatures statistiques » suit la réglementation européenne en matière de statistiques du commerce extérieur, s’assure de sa mise en œuvre dans la production et la diffusion de statistiques du département et définit les dispositions réglementaires françaises relatives à la collecte et à l'exploitation des données issues des déclarations douanières et des réponses à l’EMEBI. Elle définit également les conditions d’utilisation des données individuelles à des fins statistiques ou de recherche. Elle assiste le réseau statistique dans la réponse aux questions posées par les entreprises. Elle coordonne la communication interne et externe en matière de collecte statistique et met en œuvre les procédures contentieuses de la statistique publique en liaison avec l’INSEE. La section est composée de 5 rédacteurs de culture juridique et douanière qui se familiarisent avec certains aspects du traitement des données statistiques.

Le poste proposé recouvre les missions et activités suivantes :

- participation aux travaux statistiques européens relatifs à la partie commerce international de biens du règlement européen sur les statistiques d’entreprises, menés sous l’égide de la Commission européenne (Eurostat) : analyse des documents de travail (en anglais), participation aux groupes de travail à Luxembourg (un ou deux par an) ;

- suivi et mise en oeuvre de la réglementation relative à la collecte, l’exploitation et la diffusion des données statistiques pour les échanges de biens intra-UE ;

- élaboration et mise à jour de la documentation publique destinée aux entreprises déclarantes (note de référence annuelle pour la réponse à l’EMEBI, site internet de la douane…) et interne (Intranet) ;

- appui réglementaire aux services douaniers de collecte statistique (DNSCE, CISD), aux opérateurs et aux administrations partenaires (Commission européenne, INSEE, Banque de France…) ;

- suivi et mise en œuvre des procédures contentieuses concernant l’enquête EMEBI ;

- suivi de la réglementation communautaire fiscale et douanière (en lien avec le Code des douanes de l'Union) susceptible d’avoir un impact sur la réglementation ou les procédures statistiques.

Si le poste est plus particulièrement orienté sur les travaux réglementaires concernant les données statistiques sur les flux intra-UE, le/la titulaire du poste peut être amené(e) à contribuer aux travaux réglementaires sur les données extra-UE issues des déclarations douanières.

• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Savoirs

• Connaissance et goût pour la réglementation douanière
• Réglementation statistique
• Maitrise de la langue anglaise
• Outil bureautique et traitement de texte (word ou autre)

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Rédiger (RIME)

Savoir-être

• Esprit d’équipe (RIME)
• Analyse (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)

Informations complémentaires

Travail principalement en binôme.

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique