Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1)
11 rue des deux communes 93558 Montreuil Cedex

Ligne 1 "Bérault" / RER A "Vincennes"

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau COMINT 1 – Politique du dédouanement – est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement.


À ce titre, il participe aux travaux européens d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national. Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de services en ligne couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU). Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises, notamment à l’exportation.


Composé d’une trentaine d’agents, le bureau COMINT 1 comporte trois sections : « Statuts des opérateurs /Transit /Régimes particuliers », Avant-dédouanement/ Frontière intelligente et logistique et « Processus Import / Export / E-commerce ». Chaque section est répartie en cellules. Chaque chef de section est secondé par un adjoint.


Le poste proposé relève de la section « Processus Import / Export / E-commerce » et est rattaché à la cellule « Processus Export ».

La cellule « Processus Export » est composée de trois rédacteurs. Elle est en charge de la réglementation sur le dédouanement des marchandises à l’exportation et sur le suivi de la sortie des marchandises. Elle assure la maîtrise d’ouvrage (MOA) du service en ligne DELTA IE – Volet Export, de SDS (Suivi De Sortie) et de ECS BS jusqu’à son décommissionnement prévu en décembre 2026.

La cellule doit finaliser la mise à niveau des systèmes de dédouanement à l’exportation (projet « AES » Automated Export System), en adéquation avec le CDU. Ce chantier de refonte s’accompagne d’une révision complète des instructions réglementaires sur le dédouanement.

Le rédacteur ou la rédactrice, en lien avec les autres agents de la cellule, sera amené à :

– traiter les questions réglementaires émanant des opérateurs et des services (exemples : formalités Brexit, invalidation-rectification des déclarations, aide humanitaire etc) ;

– rédiger des instructions à l’attention des services douaniers et des opérateurs ;

– assurer la maîtrise d’ouvrage de la déclinaison française du système européen AES, c’est-à-dire DELTA IE Volet Export et SDS (maîtrise d’ouvrage, travail en mode projet avec les services informatiques et les autres services impactés, participation à la comitologie du projet, pilotage d’ateliers spécifiques) ainsi que la MOA du téléservice Aubette ;

– dispenser des formations professionnelles à l’attention des services douaniers et des opérateurs.

Il/elle sera le « legal expert » vis-à-vis de la Commission européenne.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Travaux de résolution de dysfonctionnements ECS à la frontière Brexit.
- Accompagnement des opérateurs dans le cadre de la bascule des flux dans DELTA IE/SDS.
- Rédaction des nouvelles instructions DELTA IE/SDS.
- Actions de formation des services douaniers (formation continue et initiale).

• Déplacements ponctuels à l'étranger
• Travail en équipe
• Télétravail possible.

Savoirs

• Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière (à acquérir)
• Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)

Savoir-faire

• Qualités rédactionnelles
• Esprit de synthèse
• Analyse juridique

Savoir-être

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique