Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement - Section "Statut des operateurs - Avant dedouanement - Regimes particuliers"
11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL Cedex

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau Politique du dédouanement (COMINT 1) est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement. À ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national.

Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU).
 

Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises, en particulier à l’exportation.
 

Composé de 35 d’agents, le bureau COMINT 1 comporte trois sections : « Régime particuliers, transit et statut des opérateurs » (12 agents), « Processus Import − Export / E-commerce » (14 agents) et « Avant dédouanement, frontière intelligente et logistique » (6 agents).

Le poste proposé est situé dans la section « Régime particuliers, transit et statut des opérateurs » plus particulièrement à la cellule statut des opérateurs (4 agents). Cette cellule, axée sur l’approche opérateur, a un rôle transversal au sein du bureau COMINT1. Elle est en charge des réglementations portant sur l’autorisation d’Opérateur Economique Agréé (OEA), l’immatriculation EORI, l’agrément de représentant en douane enregistré (RDE) et la réglementation générale d’octroi des autorisations à critères communs prévus à l’article 22 du CDU.
Elle produit également des analyses réglementaires dans le cadre de la réforme du code de l’Union douanière sur les sujets relevant de sa compétence (trust and check, data hub, représentants en douane…) Elle représente la France dans différents groupes d’experts de l’Union européenne (en visioconférence ou en présentiel) chargés de concevoir ou faire évoluer la régementation sur les systèmes d’information. La très grande majorité de ces groupes de travail avec les homologues européens se déroule en anglais.

Sous l’autorité du chef de section, le titulaire du poste travaille en binôme au sein de la cellule « statut des opérateurs ». Il participe aux travaux réglementaires dans les domaines relevant de sa compétence et assure des fonctions de maîtrise d’ouvrage sur les applications CDS et portail douane.gouv.

Dans le cadre de ses fonctions de MOA sur l’application européenne CDS et le portail national dédié aux opérateurs, le titulaire du poste  :

– réalise le recensement et la priorisation des besoins d’évolutions des utilisateurs des applications (services métiers de la direction générale et services déconcentrés, opérateurs économiques) et des MOA des applications adhérentes ;

– participe aux ateliers de spécifications (élaboration en lien avec la maîtrise d’oeuvre, relecture, validation) ;

– réalise les recettes informatiques au fil du déroulé du projet (élaboration du cahier de tests avec les scenarios métiers et réalisation des cas de test) ;

– assure l’accompagnement au changement lié à l’arrivée d’évolutions applicatives : rédaction des notes réglementaires, mise à jour des supports de formation, organisation de webinaires d’information et délivrance de formations en ligne ou en présentiel (DNRFP) ;

– organise régulièrement des ateliers avec le service d’assistance utilisateurs situé au CID.

– organise et anime, en lien avec SI1, les différentes instances de comitologie du projet (comité de suivi hebdomadaire, comité de pilotage mensuel) et prépare les éléments pour le comité stratégique.

L’application CDS est une application européenne dont les évolutions sont prises en charge au niveau de l’UE. Le titulaire du poste est donc amené à échanger régulièrement avec ses homologues européens et à participer aux project groups et IT meetings (en anglais).

La plupart des autorisations douanières délivrées par la France via l’application SOPRANO ont vocation à basculer dans l’application européenne CDS. Le titulaire du poste sera donc chargé d’organiser cette migration en lien avec les services informatiques et les bureaux métier selon un calendrier échelonné en 2025. Au préalable, des travaux d’évolution du portail national douane.gouv sont nécessaires pour le rendre conforme aux standards européens (EORI SIREN) et permettre un fonctionnement optimal de CDS par les services douaniers. Ces deux projets fortement liés sont structurants pour la douane française.

Dans le cadre des travaux réglementaires, le titulaire du poste :

- rédige des analyses réglementaires dans le cadre du projet de réforme du CDU (projet Trust and check, data hub, réglementation en matière d’autorisations à critères communs…)

- rédige des instructions à destination des services sur la délivrance des autorisations à critères communs en lien avec les bureaux métiers

- met à jour les pages réglementaires intranet et internet relevant de sa compétence,

- intervient dans les formations (initiale ou continue) au profit des agents douaniers, organise des webinaires d’information ou des séminaires dédiés (CCE, PGP) en lien avec les bureaux métiers et la MA2E.

- participe au comité DIH (data integration and harmonisation) organisé par la DG Taxud et portant sur les données figurant dans l’annexe A du CDU liées aux autorisations douanières.

• Déplacements ponctuels
• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Le titulaire du poste peut être amené à traiter, en tant que de besoin, d’autres sujets relevant des domaines de compétences de la cellule (OEA, EORI, RDE). Le poste implique de nombreux contacts avec les différents bureaux métiers de la DG (COMINT1, COMINT2, COMINT3, MA2E, SI1 et 2, JCF1 et 2), les services (SGC, PAE, PGP) et les opérateurs économiques (notamment les prestataires informatiques).


Au regard de la dimension européenne des missions, une bonne maîtrise de l’anglais (lu, écrit et parlé) est indispensable. Des formations d’adaptation au poste sont possibles notamment en matière de maîtrise d’ouvrage informatique afin d’assurer la montée en c

Savoirs

• Connaissance / goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance / goût pour la réglementation douanière
• Connaissance/goût pour l’informatique
• Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)
• Conduite et gestion de projet (RIME)

Savoir-faire

• Rédiger (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Assurer une maîtrise d’ouvrage (RIME)
• Esprit de synthèse

Savoir-être

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Autonomie (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Organisation (RIME)
• Réactivité (RIME)

 Informations complémentaires

Une expérience dans un PAE est un atout pour le titulaire du poste.

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique