DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement
11, rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau Politique du dédouanement (COMINT1) est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement. À ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national.

Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU).

Son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises, en particulier à l’exportation.
Composé de 35 agents, le bureau COMINT1 comporte trois sections : « Statuts des opérateurs /Régimes particuliers », « Processus Import − Export / E-commerce » et « Avant dédouanement, frontière intelligente, logistique ».
Le poste proposé concerne la section « Processus Import − Export / E-commerce ». Cette section comporte le(la) chef(fe) de section, un adjoint et 12 rédacteurs.

La section se compose de quatre cellules :
- « Processus Import », qui traite de toute la réglementation relative aux importations de marchandises et assure la maîtrise d’ouvrage du système de dédouanement Delta G et du futur système de dédouanement DELTA IE volet import ;

- « Processus Export », qui traite de toute la réglementation relative aux exportations de marchandises et assure la maîtrise d’ouvrage du dédouanement DELTA G / ECS et du futur système de dédouanement DELTA IE volet import ;
- « E-commerce », qui traite de toutes les questions relatives au fret express et fret postal et assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes de dédouanement DELTA X et H7 ;
- « Dédouanement centralisé », qui traite de toutes les questions relatives au dédouanement centralisé national, ainsi que la gestion des autorisations de dédouanement centralisé communautaire.

Chaque cellule est également amenée à participer à des groupes d’experts et à des groupes projets sous l’égide de la Commission européenne, qui sont chargés de concevoir et de faire évoluer la réglementation et les systèmes d’information sur le dédouanement.

Le chef/la cheffe de section, secondé(e) d’un adjoint, est chargé(e) de l’animation d’une équipe de douze rédacteurs, du suivi et de l’application des réglementations sus-mentionnées, de la conduite de certains projets informatiques et rend compte au chef du bureau de la politique de dédouanement.

Il/elle supervise au sein de la section le suivi de la réglementation et des projets informatiques relatifs au dédouanement à l’import et à l’export des marchandises, au suivi de la sortie de l’Union européenne des marchandises exportées, au dédouanement des marchandises relevant du e-commerce, au dédouanement centralisé national et communautaire.

Il/elle assure le pilotage des projets informatiques identifiés dans son champ de compétences, et notamment des projets DELTA IE, SDS, CCI/CCE (programme import/export) et DELTA H7 en maîtrise d’ouvrage. Il/elle s’appuie sur les autres acteurs compétents et notamment la sous-direction des systèmes d’information pour la dimension informatique de ces projets.

Il/elle est amené(e) à travailler avec les autres bureaux de la direction générale ainsi que d’autres administrations (DGFiP, DGE) et des prestataires extérieurs. Dès que cela s’avère pertinent, il/elle est amené(e) à travailler avec les services déconcentrés.

Les matières traitées au sein de la section induisent de nombreux contacts avec les entreprises, les fédérations professionnelles et leurs représentants, auprès desquelles le(la) titulaire du poste assure une mission d’information.

Il/elle assure un rôle de représentation de la DGDDI auprès de partenaires institutionnels et européens (en lien avec la DRI si nécessaire) et privés (en lien avec la MA2E si nécessaire).

Les prochains mois seront marqués par la modernisation des systèmes de dédouanement, qui s’inscrit dans le cadre du programme de travail du CDU et qui prévoit la mise à niveau des systèmes nationaux aux standards de l’Union européenne. Un fort accompagnement des services comme des opérateurs est donc attendu du bureau COMINT1 dans le cadre du pilotage de la conduite du changement (actions de communication, publication d’instructions réglementaires …).

Exemples de dossiers traités en cours :

– Suivi du déploiement de DELTA Import ;

– Travaux sur DELTA Export et SDS ;

– Politique du dédouanement centralisé national et plan d’action 2024.

Déplacements ponctuels.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010).

Pratique indispensable de l’anglais courant pour tenir les discussions au niveau européen avec la Commission européenne (DG TAXUD) et les autorités douanières des États membres.

Savoirs

• Connaissance des règles du commerce international
• Connaissance de la réglementation douanière
• Anglais courant
• Conduite et gestion de projet (RIME)

Savoir-Faire

• Rédiger (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Manager une équipe (RIME)

Savoir-Etre

• Rigueur (RIME)
• Capacité d'adaptation (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Diplomatie (RIME)
• Réactivité (RIME)

Contact :

Michel BARON
Chef de bureau COMINT 1
01 57 53 49 27

michel.baron@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique