DGDDI
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau Politique du dédouanement (COMINT 1) est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement. À ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national.

Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU).

Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises, en particulier à l’exportation.

Composé de 35 d’agents, le bureau COMINT 1 comporte trois sections : « Régime particuliers, transit et statut des opérateurs » (12 agents), « Processus Import − Export / E-commerce » (14 agents) et « Avant dédouanement, frontière intelligente et logistique » (6 agents).

La section est composée de 3 cellules :

-régimes particuliers (3 agents) qui traite des questions réglementaires relatives à l’optimisation du séjour des marchandises sur le territoire douanier de l’Union – les fonctions stockage, utilisation et transformation – et de la promotion de ces régimes. Cette cellule a en charge la MOA des applications informatiques INF (bulletins d’échanges d’informations en matière de perfectionnement actif et passif, démarches simplifiées (en matière d’admission temporaire des marchandises des personnes accréditées pour les jeux olympiques et paralympiques) et e-ATA (dématérialisation des carnets ATA).

-transit (3 agents) qui traite des questions réglementaires relatives au transit et a en charge la MOA des applicatifs Delta T et PoUS (Preuve du statut union des marchandises). Cette cellule est particulièrement chargée de la mise en conformité de Delta T avec l’applicatif européen NCTS qui permet d’échanger des messages électroniques entre les pays signataires de la convention de transit commun.

-statut des opérateur qui traite notamment des questions réglementaires d’identification douanière des opérateurs (EORI), des relations avec les professionnels du dédouanement (les représentants en douane enregistrés – RDE), des règles générales d’autorisations à critères communs et de la valorisation de l’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) (réseau des correspondants européens OEA, formation des auditeurs, mise en oeuvre des avantages OEA)

Sous l’autorité du chef de section, l’adjoint(e) au/à la chef(fe) de section est chargé(e) de l’animation d’une équipe de 10 rédacteurs ayant des attributions en matière réglementaire et en matière de maîtrise d’ouvrage informatique.

L’adjoint(e) au/à la chef(fe) de section a pour missions principales :

- d’apporter un appui méthodologique et réglementaire aux rédacteurs pour l’analyse des sujets ou dossiers complexes ou transverses ;

- de superviser et de valider, au côté du (de la) chef(fe) de section, la préparation de la conduite du changement induit par la mise en service de nouvels applicatifs (instructions, plan de formation …) ;

- de représenter au besoin la DGDDI, aux réunions à Bruxelles relatives au code des douanes – section législation douanière générale (volets actes d’exécution et délégué), au groupe des affaires douanières, au groupe de contact des opérateurs, etc.

- de la mise à jour régulière des outils du contrôle interne associés aux instructions publiées par la section.

Il pilotera particulièrement les projets informatiques suivants liés à la dématérialisation :

- dématérialisation du carnet ATA (projet e-ATA). Cet applicatif est développé par la chambre de commerce internationale et fait l’objet d’un pilotage de la commission européenne. Il devra être déployé en douane à partir de 2025,

- dématérialisation du formulaire 846A valant preuve à l’importation du quitus fiscal nécessaire pour l’immatriculation de chaque véhicule : ces travaux sont menés dans le cadre de Déclar'Douane (dédouanement des véhicules des particuliers) et s’intègrent dans des projets interministériels de dématérialisation des quitus fiscaux qu’il convient de connecter aux applications douanières. Ce projet est mené en lien avec la sous-direction réseau et la délégation à la stratégie.

L’adjoint(e) assure enfin l’intérim du/de la chef(fe) de section : il a donc vocation à superviser la gestion administrative des collaborateurs/rices (congés, absences diverses, etc.) et à le représenter dans diverses réunions/instances.

Informations complémentaires : 

Chaque cellule est amenée à participer à des groupes d’experts et des groupes de projet sous l’égide de la Commission européenne, qui sont chargés de concevoir et de faire évoluer la réglementation et les systèmes d’information dans les matières relevant de leurs compétences. Les travaux se déroulent majoritairement en anglais. De même, chaque cellule est chargée de réaliser des analyses réglementaires dans le cadre de la réforme du code des douanes de l’Union.

Les matières traitées au sein de la section induisent de nombreux contacts avec les autres bureaux de la direction générale et les services déconcentrés et les opérateurs économiques. Un fort accompagnement des services comme des opérateurs est attendu du bureau Comint1 sur les différents projets dont il a la charge particulièrement dans le domaine des évolutions informatiques.

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international

Connaissance/goût pour la réglementation douanière

Connaissance/goût pour l’informatique

Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)

Conduite et gestion de projet (RIME)

SAVOIR-FAIRE:

Rédiger (RIME)

S’exprimer à l’oral (RIME)

Travailler en équipe (RIME)

Assurer une maîtrise d’ouvrage (RIME)

Manager une équipe (RIME)

SAVOIR-ETRE: 

Capacité d'adaptation (RIME)

Esprit de synthèse (RIME)

Esprit d’équipe (RIME)

Rigueur (RIME)

Réactivité (RIME)

Possibilité de formations en matière de maîtrise d’ouvrage informatique.

Des formations d’adaptation au poste et aux outils métier pourront être proposées.

Une expérience en PAE ou en bureau de douane serait un atout pour le titulaire du poste.

Vos contacts :

Candidature obligatoire via Passerelles

– Michel BARON, chef de bureau COMINT 1 :

Tel 01 57 53 49 27 michel.baron@douane.finances.gouv.fr

– Christine BARON, cheffe de section :

Tél 01 57 53 46 13 ou 07 72 72 73 29 christine.baron@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique