Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
COMINT 2 Restrictions et sécurisation des échanges

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

Le bureau COMINT2 (Restrictions et sécurisation des échanges) constitue un des trois bureaux de la sous-direction du commerce international.

Il est chargé de la sécurisation des flux commerciaux et internationaux de marchandises, de la gestion des embargos commerciaux et de la mise en œuvre de textes relatifs aux marchandises soumises à restrictions, de la coordination et de la gestion des crises dans ces domaines, de la mise en place du guichet unique du dédouanement et du projet France Sésame.

Le bureau COMINT2 comprend deux sections :

– la section Prohibitions-GUN, en charge des réglementations relatives aux armes, matériels de guerre, explosifs et des embargos applicables lors du dédouanement. La cellule Guichet Unique National (GUN), intégrée dans cette section suit et développe le dispositif permettant le contrôle automatisé des documents d’ordre public (DOP) présentés lors de l’accomplissement
des formalités douanières.

– la section Protection du consommateur, de l’environnement et du patrimoine culturel (PCE), qui pilote à la fois, en tant qu’autorité compétente, la réalisation des contrôles sanitaires et de qualité des denrées d’origine non animale à l’importation et, en tant qu’autorité de contrôle à l’importation, la bonne application des réglementations relatives aux denrées alimentaires, au bois, aux espèces menacées d’extinction (CITES), aux produits phytopharmaceutiques, aux produits de santé, aux produits chimiques, aux déchets, aux biens culturels, et des réglementations vétérinaire et phytosanitaire (réglementation SPS). Elle est également en charge du développement du guichet unique numérique France Sésame, visant à faciliter la réalisation des contrôles SPS.

L'adjoint(e) au chef du bureau COMINT2, chargé(e) de la section "protection du consommateur, de l’environnement et du patrimoine culturel" se verra confier la responsabilité d’une section de 9 rédacteurs chargés de réglementations relatives à la protection du consommateur (réglementations sanitaire, phytosanitaire et vétérinaire, réglementations relatives à la santé et la sécurité des produits...), de l’environnement (application de la convention de Washington, du MACF, des réglementations concernant la déforestation et les déchets...) et du patrimoine culturel.

Le/la titulaire du poste aura l’opportunité de travailler dans un cadre interministériel (agriculture, transition écologique, culture, consommation…) et sera en relation permanente avec l’ensemble des services douaniers et les professionnels et opérateurs de ces secteurs. Il/elle sera impliqué(e) dans la préparation de textes européens et associé(e) à la gestion de crises.

Le/la titulaire du poste pourra être amené(e) à assurer l’intérim du chef de bureau.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

Travaux de renforcement des nouvelles missions d’autorité compétente de la douane (nouvelles instructions, outil SANIBIO, suvi d’activité et de la performance…), mise à jour à venir des protocoles de coopération avec les autorités compétentes partenaires de la douane, préparation de la mise en œuvre du MACF et du RDUE, préparer les acteurs du marché de l’art aux nouvelles exigeances applicables à l’importation, poursuivre les travaux engagés pour lutter contre l’importation illégale de viande de brousse, poursuivre les travaux de priorisation des PRONAT P&R en lien avec le SARC et JCF2.

Habilitation secret défense.

Savoirs

• Solides connaissances juridiques

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Capacités d'analyse et de synthèse
• Conception d'outils en matière de gestion des compétences
• Sens des réalités du terrain

Savoir-être

• Qualités relationnelles et de négociation
• Capacités managériales
• Capacités d'écoute et aptitude au dialogue
• Forte implication personnelle et sens de l'engagement

Personnes à contacter :

Benjamin Baud, titulaire actuel du poste - 01 57 53 45 03

Florian SIMONNEAU, chef du bureau – 01 57 53 44 99

L. 332-2 du Code général de la fonction publique