"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministre chargé du Budget et des Comptes publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d’agent judiciaire de l’Etat devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit pénal et de la protection juridique exerce les missions d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit pénal général et spécial (notamment du droit pénal des affaires) et de la procédure pénale.

Il rédige de nombreuses consultations, assure les fonctions d'Agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions répressives et est chargé de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics.

Le secrétariat du sous-directeur et des trois bureaux de la sous-direction est assuré par un pôle support en charge de :

-  l'accueil téléphonique, la mise en forme de documents et corrections, le suivi des indicateurs de performance,

- la réception, l'ouverture, le tri du courrier et des télécopies et l'enregistrement des actes d’huissiers,

-  la numérisation des actes de saisine de l’AJE dans l’application SILLAGE,

-  le classement et l'archivage des dossiers clos,

-  la gestion de Trans-PV (AGIRA).

Le/La titulaire fait partie du pôle support de la 2ème sous-direction. A ce titre, il assure les fonctions pérennes suivantes :

1/ Secrétariat du bureau du droit pénal et de la protection juridique ;

2/ Relevé et gestion de la boîte mail du bureau du droit pénal et de la protection juridique ;

3/ Réception, ouverture, tri et traitement du courrier, et enregistrement des actes d’huissiers.

4/ Saisie et numérisation dans l’application SILLAGE des documents contentieux et du courrier ;

5/ Secrétariat des autres bureaux de la sous-direction et du sous-directeur en période d'effectifs d'assistants-secrétaires réduits.

Le profil recherché repose sur les compétences indiquées ci-dessous. Une bonne maîtrise du logiciel tableur Excel est indispensable.

Le titulaire du poste devra par ailleurs acquérir les compétences lui permettant de maîtriser l'utilisation du système d'information de la direction, SILLAGE, dont il aura un usage quotidien. Une formation interne est prévue à cet effet.

Un profil d'agent de catégorie C ayant exercé les fonctions d’adjoint administratif au sein de juridiction judiciaire serait apprécié.

Le titulaire du poste occupera un bureau partagé de 7 personnes. Quand il aura acquis un niveau suffisant d’autonomie, ses fonctions pourront être exercées en télétravail à raison d’un jour par semaine.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique