"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure
des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la légistique (Corel), directement placé sous l'autorité de la directrice et du chef de service, est composé de six agents : la cheffe de bureau, assistée par une adjointe, quatre consultants de catégorie A. Il s’appuie sur le secrétariat de direction composé de deux personnes.

Le (la) consultant(e) travaillera en binôme au sein du pôle contentieux et études du bureau Corel et assurera notamment le suivi :

- des dossiers de la mission Prada : suivi des demandes pour le compte du MEF, aide au traitement et mise au point pour le compte des directions métiers de fiches de doctrine spécifiques au MEF, animation du réseau des personnes responsables du traitement des demandes de communication,

- des synthèses des contentieux à enjeux à destination des cabinets,

en lien avec le SGG, du traitement par les directions des réponses aux recours contre les ordonnances et les décrets, ainsi qu’aux questions prioritaires de constitutionnalité.

Il (elle) sera désigné comme correspondant Télérecours des juridictions administratives de l’application Télérecours pour la DAJ et pourra être amené à participer à des projets transversaux d’outils collaboratifs pour lesquels il sera amené à former les utilisateurs et fera partie du réseau des correspondants juridiques ministériel et interministériel.

Il (elle) assurera une veille juridique, rédigera les articles de deux à trois rubriques de la Lettre de la DAJ qu’il mettra en ligne sur le site de la DAJ au moyen du système de gestion de contenu DRUPAL.

Il assurera la conception et la diffusion du Bulletin interne hebdomadaire de veille juridique.
Il (elle) participera à la rédaction de fiches pratiques et de guides à destination des agents de la Direction et du réseau des référents juridiques du ministère.
En outre, il (elle) participera, de façon polyvalente aux autres missions du bureau, notamment aux travaux d’adoption des textes intéressant les ministères économiques et financiers.
Ponctuellement, il (elle) assure également des travaux de légistique ou de consultations juridiques.

Compétences requises sur le poste :

- Bonne culture juridique (niveau maîtrise, requis immédiatement)
- Goût pour le droit et l'actualité (niveau maîtrise, requis immédiatement)
- Qualités de synthèse et rédactionnelles (niveau maîtrise, requis immédiatement)
- Recherches juridiques (niveau maîtrise, requis immédiatement)
-Conception (niveau pratique, souhaitable)

Les missions du poste conviennent davantage à des personnes disposant déjà d’au moins trois années d’expérience professionnelle dans des postes juridiques ou d’animation de réseau.

Une expérience en matière de droit de la communication des documents administratifs serait appréciée

- Outils bureautiques (niveau maîtrise, requis immédiatement), la connaissance de l’outil DRUPAL serait un plus.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique