"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l'industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit privé général assure les fonctions d’agent judiciaire de l'Etat dans les procédures impliquant l’Etat, engagées devant les juridictions civiles, sauf en matière d’accidents.

Il représente l’Etat devant la commission nationale de réparation des détentions
provisoires.

Il représente également l’Etat devant les juridictions pénales, sur intérêts civils, à raison d’opérations de police judiciaire.

Il négocie les transactions destinées à mettre fin à l’instance.

Il apporte également son soutien aux directions du ministère de l’économie, des finances et l'industrie et numérique dans l'élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires.

Le bureau comprend 1 chef de bureau, 3 adjoints, 1 chef de pôle, 16 consultants, 2 rédacteurs et 2 gestionnaires administratifs et contentieux.

 Le bureau du droit privé général exerce aussi des missions d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit civil, du droit de la consommation, du droit des associations, fondations et fonds de dotation, ainsi que dans le domaine des principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale.

 A ce titre, il apporte notamment son soutien aux directions des ministères économiques et financiers dans l’élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires.

 Dans le cadre de cette activité, le (la) consultant(e), titulaire au minimum d’un master II en droit privé, rédigera sous l’autorité d’un superviseur des consultations juridiques, parfois sensibles et confidentielles, dans tous les domaines du droit privé à l’intention de l’ensemble des directions des ministères (notamment les cabinets des ministres avec lesquels il peut avoir, le cas échéant, des contacts) et des autres départements ministériels, des établissements publics, et des entreprises publiques.

 Le poste nécessite donc des qualités d’analyse, de synthèse, le goût du travail en équipe, de la réactivité et d’excellentes capacités rédactionnelles.

Le (la) consultant(e) devra être autonome dans le traitement des consultations, savoir s’organiser pour tenir des délais parfois contraints, savoir procéder à des recherches juridiques approfondies et avoir une culture juridique étendue.

Partage du bureau avec un binôme.

Activité sous contrainte de délais pour le traitement des contentieux judiciaires et pour les consultations juridiques.

Compétences requises sur le poste (savoirs et savoir-faire) :

- Droit privé (niveau maîtrise requis immédiatement)

- Langue : anglais (niveau pratique souhaitable)
- Recherches juridiques (niveau maîtrise requis immédiatement)
- Rédaction administrative (niveau maîtrise requis immédiatement)
- Respect des délais (notes, mémoires, contentieux) (niveau maitrise requis immédiatement)

Le (la) candidat(e) doit posséder le goût de la recherche et de l’analyse juridique et pouvoir s’intégrer au sein d’une structure hiérarchisée.

Le (la) candidat(e) devra disposer également de qualités rédactionnelles et organisationnelles et de curiosité intellectuelle.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique