"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Composé d’une équipe de huit consultants juridiques de catégorie A et de trois cadres, le bureau du conseil aux acheteurs répond aux consultations juridiques dans le domaine du droit de la commande publique et notamment à l’occasion de montages contractuels complexes. Il favorise le respect des règles du droit des contrats publics, en exerçant une mission d’assistance juridique et opérationnelle aux acheteurs publics de l’Etat et de ses établissements publics nationaux. Il apporte un appui juridique à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est également investi d’une mission de diffusion du droit, en élaborant le contenu de la rubrique « conseil aux acheteurs » du site ministériel (actualité, fiches techniques et questions-réponses).

Le (la) consultant(e) juridique titulaire du poste :

- rédige des consultations juridiques, au nom de la DAJ, dans tous les domaines du droit de la commande publique (passation ou exécution des marchés, concessions, marchés de partenariats, partenariats publics privés institutionnels, mutualisation de services, risque de requalification d’autorisations domaniales en contrats de la commande publique, etc.) :

• destinées aux décideurs publics (cabinets ministériels, directeurs d’établissements publics nationaux, autres ministères),
• destinées aux acheteurs publics ou à leurs administrations de tutelle ;

Dans ce cadre, il (elle) est appelé(e) à travailler directement en collaboration avec les autres bureaux  de la sous-direction ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs institutionnels. Les travaux qui lui sont confiés le (la) conduisent à apprécier des situations juridiquement et économiquement complexes à fort enjeu opérationnel et/ou politique.

- rédige des réponses synthétiques par courriel aux interrogations des acheteurs, portant sur les marchés publics et sur les autres contrats de la commande publique, en lien avec les adjoints et le chef de bureau ;

- rédige des fiches techniques en vue de la diffusion d’informations juridiques sur le site de la DAJ (1 million de connexions annuelles) et de la diffusion d’une documentation juridique.

Partage du bureau avec un binôme

Le (la) candidat(e) devra être juriste de formation spécialisé(e) en droit public des affaires et notamment en droit de la commande publique. Compte tenu du champ de compétences du bureau, il est essentiel que le (la) candidat(e) dispose d’une connaissance approfondie de l’achat public et/ou du contentieux de la commande
publique. Un profil de juriste en droit de la commande publique est ainsi recherché avec des capacités rédactionnelles, d’analyse, d’organisation, de synthèse et de recherche. La curiosité intellectuelle et l’esprit d’équipe sont également recherchés.

Une expérience opérationnelle en conseil juridique, en achat public ou en contentieux de la commande publique de trois ans minimum est exigée.

Article L-332-2-2