"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). 

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau 1C de la sous-direction « droit de la commande publique » est en charge des aspects économiques, statistiques et des techniques de l’achat public. Il assure notamment le pilotage de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), qui constitue une instance permanente de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (fédérations professionnelles, représentants d’élus et acheteurs…). L’observatoire est également responsable du recensement économique annuel des contrats de la commande publique et de l’analyse des données recueillies.

Le bureau assure le suivi des politiques économiques qui impactent la commande publique (accès des TPE/PME, innovation, développement durable, prix…) et dispose de deux secteurs, l’un dédié à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), l’autre dédié à la dématérialisation de la commande publique. Le bureau assure également la coordination des comités consultatifs de règlement amiable des différends et le secrétariat du comité national.

Le secteur relatif à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), vise à rendre plus efficients les achats publics sur ces domaines et à faciliter leur intégration pour les acheteurs, entreprises, et administrations. Il pilote des travaux réglementaires, et de valorisation des bonnes pratiques afin d’apporter un appui juridique et opérationnelles sur ces sujets. Il contribue, aux projets nationaux (guides et études pour l’OECP, participation au pilotage du Plan national des achats durables (PNAD), de projet, de groupe de travail, …) et européens. Le secteur est composé de quatre consultants et deux data analystes.

Le/la candidate(e) devra avoir une très bonne connaissance de la commande publique et de ses enjeux, être juriste de droit public et disposer d’un minimum de pratique de la commande publique. Une maîtrise de l'anglais (B2) et une appétence pour les achats responsables et l’innovation seraient un plus.

Il/elle devra disposer d’aptitudes relationnelles et d’une capacité à travailler en réseau, à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences.

Compte tenu de l’autonomie indispensable pour ce poste au sein d’une administration centrale, il est nécessaire que le (la) candidat(e) dispose d’une expérience de l’achat public et d’une connaissance du fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le bureau pilote également des chantiers numériques et de transformation, en partenariat avec d’autres directions ministérielles, nécessitant une expérience dans le domaine numérique et la conduite de projet.

Article L-332-2-2