"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l'industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels. 

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Composé d’une équipe de huit de consultants juridiques de catégorie A et de trois cadres, le bureau du conseil aux acheteurs répond aux consultations juridiques dans le domaine du droit de la commande publique et notamment à l’occasion de montages contractuels complexes. Il favorise le respect des règles du droit des contrats publics, en exerçant une mission d’assistance juridique et opérationnelle aux acheteurs publics de l’Etat et de ses établissements publics nationaux. Il apporte un appui juridique à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les ministères économiques et financiers. Il est également investi d’une mission de diffusion du droit, en élaborant la doctrine d’emploi du code de la commande publique mise à disposition du public sous la rubrique « conseil aux acheteurs » du site ministériel (actualité, fiches techniques et questions-réponses).

 Le (la) chef(fe) du bureau 1B :

-  anime l’équipe et assure la cohésion du bureau,

-  assure le pilotage quotidien de l’activité du bureau et veille à la réalisation des objectifs fixés afin d’apporter en temps utile d’une réponse opérationnelle aux services qui le saisissent,

-  définit les priorités, répartit les dossiers et contrôle leur exécution,

-  s’assure de la qualité, la fiabilité et de la cohérence des productions du bureau,

-  gère les moyens humains et budgétaires associés au service, en participant notamment aux actions de recrutement,

-  réalise l’évaluation annuelle des agents, veille à l’actualisation de leurs connaissances et contribue à leur développement professionnel,

- assure un suivi direct des dossiers complexes ou à enjeu,

-  représente la direction à la demande de sa hiérarchie et noue des contacts avec les acteurs de la commande publique : direction des ministères économique et financier, autres ministères, collectivités locales, établissements publics. Il (elle) entretient des relations régulières avec la CIJAP (cellule d’information juridique aux acheteurs publics) rattachée à la direction générale des finances publiques.

Le titulaire du poste assurera l’encadrement de 10 agents. Il est assisté de deux adjoints, attachés principaux d’administration.

Dossiers ou enjeux du poste à venir :

Le bureau devra assurer un renforcement des liens avec la CIJAP, au service d’un conseil juridique adapté aux besoins des acheteurs des administrations déconcentrées ou des acheteurs locaux,

Le bureau expérimentera au cours de l’année à venir l’accompagnement en mode projet de certains chantiers portés par des directions des MEF : le titulaire du poste devra porter cette évolution des méthodes de travail auprès de l’équipe et veiller à accompagner cette expérimentation dans les meilleures conditions,

- Le bureau engagera une réflexion sur l’apport éventuel de l’intelligence artificielle sur son activité.

 Une expérience en lien avec les nouvelles technologies pourrait être un atout.

Les dépôts de candidatures se font obligatoirement depuis l'application Passerelles.

Compétences requises sur le poste (savoirs et savoir-faire) :

- Droit de la commande publique (niveau expertise, requis immédiatement)

-  Droit public (niveau maîtrise requis immédiatement)

-  Connaissance des enjeux de l'achat public (niveau pratique souhaitable)

-  Contentieux des marchés publics (niveau pratique à acquérir)

- Animer une équipe (niveau maîtrise requis immédiatement)

-    Planifier les activités en fonction des contraintes (niveau expertise requis immédiatement)

-  Décrypter une interrogation juridique (niveau maîtrise requis immédiatement)

-  Produire une analyse juridique (niveau expertise requis immédiatement)

-  Prendre la parole et argumenter en public (niveau maîtrise immédiatement)

-  Capacité de conviction.

Article L-332-2-2