"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle pilote l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de
valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département Ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Au sein de cette direction, et plus particulièrement de la sous-direction du droit public et du droit européen et international, le bureau du droit public général est chargé de répondre à des problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit public, principalement en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique et droit des relations collectives de travail. En outre, le bureau apporte son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de son activité. Le bureau apporte également son assistance au traitement de contentieux gérés par les directions du ministère, notamment en matière de communication de documents administratifs.

Le ou la titulaire du poste seconde le chef de bureau dans les missions du bureau, assure, le cas échéant, son intérim durant ses congés et ses absences et prend directement en charge certains travaux :

• pilotage et révision de la rédaction par les agents de consultations juridiques, principalement sur la demande des cabinets, des directions et des opérateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (sur des sujets sensibles ou urgents). Très souvent, les consultations sont réalisées dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire, constituée au sein de la sous-direction ou de la direction, comprenant des spécialistes d’autres domaines du droit (droit civil, droit commercial, pénal, social, droit des marchés publics, droit communautaire ou international, etc.) ;
• élaboration de projets de loi et de textes réglementaires ;
• suivi des dossiers contentieux, qui nécessitent la rédaction de mémoires pour le compte de l’Etat devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou le Conseil d’Etat ; 
• participation à la défense devant le Conseil constitutionnel des lois intéressant Bercy qui sont déférées à ce dernier, ainsi qu’à la présentation des observations du Gouvernement dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Le ou la titulaire du poste est en charge, aux côtés du chef de bureau, et en
collaboration avec deux autres adjoints, de l’encadrement de 11 consultants juridiques.

Le poste d’adjoint(e) au chef du bureau du droit public conviendrait tout
particulièrement à un(e) conseiller ou conseillère de TACAA qui, dans le cadre d’une première mobilité, souhaiterait s’initier au management au sein d’une équipe talentueuse et conviviale.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique.