"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure
des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'Etat).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 200 agents.

 Au sein de cette direction, la sous-direction du droit des régulations économiques exerce une fonction de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique auprès des directions du ministère et auprès des autres administrations et établissements publics de l'Etat dans les domaines suivants :

– droit public des affaires, droit des entreprises et droit du numérique ;

- droit des marchés financiers, droit bancaire, droit des assurances, droit national des investissements étrangers et droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

–droit de l’industrie, droit minier, droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit des communications électroniques et des postes.

La sous-direction contribue également à la défense de l’Etat devant les juridictions administratives dans ces domaines.

Elle comprend 24 agents, répartis en trois bureaux :- le bureau du droit public des affaires ;

- le bureau du droit financier ;

- le bureau du droit de l’industrie, de l'énergie

- le bureau du droit de l’industrie, de l’énergie et des réseaux de communication

L’adjoint(e) à la sous-directrice du droit des régulations économiques seconde la sous-directrice dans l’ensemble des domaines de responsabilité relevant de la sous-direction.

A ce titre, il ou elle participe à l’animation de la sous-direction. Il ou elle assure le pilotage de certains projets figurant dans la feuille de route de la sous-direction. Il ou elle assure la révision de consultations juridiques préparées par les bureaux et traite personnellement, si besoin, certains dossiers urgents ou particulièrement sensibles.

Il ou elle assure l'intérim de la sous-directrice et participe au comité de direction qui se réunit chaque semaine aux côtés de la sous-directrice.

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- solides connaissances juridiques en droit public, si possible dans l’un des domaines d’intervention de la sous-direction ;

- expérience sur des fonctions juridiques au sein d’une administration centrale et si possible au sein d'une juridiction administrative ;

- sens certain de l'organisation et des relations humaines, expérience et goût du management, capacités d'initiative et de réactivité, disponibilité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique