Chef(fe) du bureau D2 (DLF) - Taxes sectorielles : énergie et environnement, numérique et culture H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2020-2239  

Date de début de publication

10/06/2020

Date limite d'envoi des candidatures

10/07/2020

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Description du poste

Domaine fonctionnel et emploi

Élaboration et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle/sectoriel

Intitulé du poste

Chef(fe) du bureau D2 (DLF) - Taxes sectorielles : énergie et environnement, numérique et culture H/F

Cotation RIFSEEP

Sans objet

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Encadrement supérieur

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels : art 4/6/6quater/6quinquies - loi n°84-16

Descriptif de l'employeur

La DLF comprend 2 bureaux support (coordination et analyse en matière constitutionnelle et d’aides d’État, chiffrage) et 5 sous-directions organisées par catégories d’impositions. Au sein de la sous-direction « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » (D), le bureau D2 est chargé des règles relatives aux taxes sectorielles constituées des dispositifs suivants :

- le régime général d’accise, notamment dans ses aspects harmonisés au niveau européen, qui regroupe les impositions sur les produits énergétiques, l’électricité, les alcools et boissons alcooliques et les produits manufacturés du tabac : taxes intérieures de consommation (TICPE, TICGN, TICC, TICFE), droits de circulation et de consommations et taxes annexes ;

- les systèmes de taxation des véhicules à l’immatriculation (malus automobile, taxe régionale, taxe fixe etc.) et à la détention (taxe sur les véhicules de société et taxe dite « à l’essieu ») ainsi que les taxes sur les différents modes de transport, notamment le transport aérien;

- la taxation des acteurs du numérique (taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique, taxe sur les vidéos en ligne) et des services de communications (taxe sur les opérateurs de communications électroniques, taxes sur les éditeurs et les distributeurs de service de télévision) ;

Descriptif de l'employeur (suite)

- les taxes comportementales, en particulier en matière d’environnement (taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants, taxe générale sur les activités polluantes) et de santé publique (contribution sur les boissons sucrées…) ;

- les autres taxes sectorielles existantes ou à venir, le périmètre s’adaptant aux créations et suppressions régulières d’impôts par le législateur.

 

Ne relèvent en revanche du champ de compétence du bureau ni les taxes frappant le secteur financier (banques, assurances), ni la fiscalité directe locale, ni les aspects sectoriels de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou des impôts directs.

Description du poste

Outre le chef de bureau, le bureau D2 sera composé, au 1er septembre 2020, d’une équipe comprenant 3 cadres (2 adjoints et 1 inspecteur principal) et 6 rédacteurs. Les fonctions de bureau d’ordre et de secrétariat sont mutualisées au sein d’une équipe de 4 personnes partagée avec l’autre bureau de la sous-direction (bureau D1 chargé de la TVA).

Le chef de bureau organise, encadre et anime, avec ses adjoints, les activités du bureau. En lien avec sa hiérarchie, il définit les orientations de la DLF sur les matières relevant de la compétence du bureau.

Il assure, dans le cadre du visa et de la rédaction des dossiers, la qualité technique et la cohérence des productions du bureau, en particulier s’agissant de la rédaction de la norme législative et réglementaire.

Il est chargé d’animer et de renforcer les relations avec les autres administrations, notamment les services de la DGFiP, la DGDDI, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la délégation à la sécurité routière.

Il représente la DLF sur les sujets relevant de sa compétence : réunions interministérielles et interservices, travaux au Conseil d’État, présence au banc pendant les débats parlementaires et échanges avec les administrateurs, auditions par les parlementaires, négociations à Bruxelles sur les projets de directive, travaux des inspections générales et de la Cour des comptes.

 

Dossiers à venir :

- Recodification de la fiscalité sectorielle indirecte ;

- Réforme de la taxation de l’électricité ;

- Transfert à la DGFiP du recouvrement et du contrôle des taxes sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon, de la taxe dite « à l’essieu » et des taxes prélevées au bénéfice du conseil national du cinéma et de l’image animée ;

- Finalisation, en lien avec les bureaux supports, du recensement exhaustif des taxes nationales et de l’identification des taxes environnementales pour les besoins de l’élaboration du « budget vert ».

Conditions d'exercice particulières

- Pics saisonniers ;

- Déplacements à l'étranger (occasionnels - Bruxelles sur une journée essentiellement).

Description du profil recherché

-

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Économie/finances
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • CONNAISSANCES - Langues
  • SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
  • SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
  • SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

139 rue de Bercy 75012

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/09/2020

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

christophe.pourreau@dgfip.finances.gouv.fr ; matthieu.deconinck@dgfip.dgfip.finances.gouv.fr