La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), la sous-direction du tourisme (SDT) prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme. Elle anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle contribue au développement des professions touristiques, accompagne

les politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique.

Pour la sous-direction du tourisme, les principaux projets en cours sont, notamment, la réforme du cadre normatif du tourisme, la régulation des plateformes de location touristique, la réforme des mécanismes de vacances pour tous. La plupart de ces projets ont une dimension juridique forte. Le ou la chef(fe) de projet devra notamment participer au projet de modernisation du droit.

Le ou la chef(fe) de projet apporte en autonomie son expertise et sa contribution sur toute question ayant une dimension ou une composante juridique. Elle ou il contribue pour ce faire aux différents projets de la sous-direction du tourisme, nécessitant des interactions avec un nombre très varié d'interlocuteurs (directeurs de projets, Direction des affaires juridiques du Ministère, opérateurs, etc.). Il ou elle supervise aussi les contentieux impliquant la sous-direction du tourisme.

A sa prise de fonction, il ou elle devra en particulier appuyer les projets suivants :
- réflexions quant à la réforme d'Atout France, telle qu'annoncée en mai dernier à l'occasion du Comité interministériel du tourisme;
- réforme des labels du tourisme;
- évolutions juridiques quant à la commercialisation des chèques-vacances;
- expertise juridique afférente aux dernières évolutions relatives au classement des communes touristiques et stations classées. Dans ce cadre, le titulaire du poste sera amené à superviser un agent (catégorie B) en charge de la gestion administrative de ce dossier;

De manière structurelle:
- il ou elle est en appui direct des différents directeurs de projets sur les questions juridiques diverses;
- il ou elle assure la coordination avec les autres cellules juridiques de la DGE et des autres ministères, ainsi qu'avec les DAJ pour les questions juridiques pour lesquelles il ou elle est en appui;
-il ou elle représente la position du ministère chargé du tourisme, notamment lors de l'élaboration des textes à caractère normatif, devant les juridictions et instances administratives françaises, (Conseil d'Etat notamment), européennes et internationales;
- il ou elle est force de proposition sur toute question juridique;
- il ou elle apporte son expertise transversale en matière de droit public et de droit privé sur toute question juridique complexe;
- il ou elle apporte expertise et conseil en matière d'élaboration et de rédaction des textes législatifs et règlementaires (légistique);
- il ou elle est un des référents SOLON pour l'ensemble de la sous-direction.

Juriste ayant une connaissance du droit du tourisme, une pratique contentieuse et une connaissance de l'administration. Minimum 10 ans d'expérience, niveau expert.

Art 322-2.2° du CGFP