Le bureau de l'animation de la fiscalité des particuliers (GF-1A) assure les missions suivantes :

- pilotage de la gestion fiscale des particuliers (assiette et recouvrement) : impôt sur le revenu, et notamment intégration du prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, recouvrement amiable des impôts sur rôles des particuliers (impôts locaux taxes foncière et taxe d’habitation) ;

- proposition et pilotage de la stratégie mise en œuvre par la DGFiP concernant la modernisation et la dématérialisation de la relation avec les usagers particuliers (38 M de foyers fiscaux) ;

- animation du réseau DGFiP (notamment les quelque 500 services des impôts des particuliers), et notamment organisation et suivi des campagnes déclaratives et de recouvrement des impôts des particuliers ;

- mise en œuvre des échanges d’information avec les organismes sociaux, les établissements financiers, les autres administrations fiscales et sociales, les administrations fiscales de l'Union européenne et de l'OCDE.

À ce titre, le bureau GF-1A est chargé des travaux suivants :

- participation à l’élaboration de la législation (projets de loi de finances et autres projets de loi, projets de décret…), en liaison avec la direction de la législation fiscale (DLF) ;

- élaboration des règles de calcul de l'impôt sur le revenu et des supports déclaratifs ;

- conception et mise en œuvre de la politique du recouvrement amiable ;

- pilotage et mise en place des échanges de données avec d'autres administrations françaises et étrangères (conception, cahier des charges, maîtrise d'ouvrage des applications) ;

- conception et maîtrise d'ouvrage des outils de la relation dématérialisée à l'usager : applications « Télé-IR » et « Gérer mon prélèvement à la source » ;

- maîtrise d'ouvrage (MOA) des différents applicatifs de recouvrement amiable des impôts des particuliers ;

- pilotage au sein de la DGFiP de projets fiscalo-sociaux, tels que la « contemporanéisation » des aides fiscales et sociales (crédit d’impôt services à la personne) ou le parcours unifié de déclaration fiscale et sociale pour les travailleurs indépendants.

Le bureau GF-1A comprend une cinquantaine de cadres de catégorie A. Il est piloté par un chef de bureau, assisté d’un adjoint. Le bureau est composé de 4 équipes : impôt sur le revenu - impôt sur la fortune immobilière, services déclaration en ligne et gérer mon prélèvement à la source, recouvrement, échanges de données.

Le chef de bureau est chargé de l’encadrement des activités du bureau et de l’animation de l’équipe comme de ses travaux. Il contribue à la détermination des orientations stratégiques du bureau.

Il veille à la qualité des dossiers traités par le bureau, dont il assure la cohérence d’ensemble. Il est responsable du respect des délais fixés pour le traitement des dossiers, et veille à la bonne hiérarchisation des priorités par l’ensemble des collaborateurs.

Il anime le comité de pilotage de la fiscalité des particuliers auquel participe l’ensemble des structures contributrices aux campagnes d’impôt. Il représente le bureau à de nombreuses instances décisionnelles internes et externes.

Il anime les deux journées annuelles de présentation des campagnes déclarative et des avis avec les représentants des pôles fiscaux des directions départementales et régionales des finances publiques, ainsi que de nombreux groupes de travail réunissant de nombreuses parties prenantes, y compris hors de l’administration (par exemple : plateformes en ligne, éditeurs de logiciels de paie, organismes bénéficiaires de dons, etc.).

Exemples de dossiers traités récemment :

- préparation et mise en œuvre du PAS (à partir de 2019 pour la mise en œuvre).

- lancement de la collecte des revenus issus de l'économie collaborative (2020).

- mise en œuvre de la déclaration automatique des revenus (2020).

- réforme de la déclaration sociale des indépendants en mise en place d’une déclaration commune fiscale / sociale (en cours).

- mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » (en cours).

- Pré-remplissage des dons (en cours).

Quelques dossiers à venir :

- préparer la généralisation progressive de l’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » à compter de 2022.

- accroître la couverture des données préremplies dans la déclaration de revenus (dons, pensions alimentaires).

- poursuivre la modernisation des applications métier ou dont le bureau assure la MOA (système d’échanges automatique d’informations, dispositif d'acquisition des données tiers déclarées, etc.).

- contribution à la réflexion sur l’avenir des rôles IR / PS suite à la mise en œuvre du PAS.

Le secteur a fait l'objet de nombreuses et importantes réformes qu'il convient d'approfondir et de consolider.

Le poste exige:

- un niveau élevé d’engagement et une grande disponibilité;

- une grande visibilité et de fortes attentes compte tenu de la sensibilité de la matière.

La durée minimale sur le poste est de trois ans.

Savoirs et capacités requis immédiatement par le poste:

-savoir en matière de sécurité des systèmes d'information;

-capacités d'analyse des situations et de conception de solutions opérationnelles et potentiellement innovantes pour répondre aux enjeux;

- curiosité intellectuelle.

Les personnes à contacter pour obtenir des précisions sur ce poste sont :

- Monsieur Audran LE BARON, chef du service  de la gestion fiscale (audran.le-baron@dgfip.finances.gouv.fr, Tél : 01.53.18.65.80) ;

- et Monsieur Grégory BERTHELOT, sous-directeur de GF 1       ( gregory.berthelot@dgfip.finances.gouv.fr, Tél : 01 53 18. 11.99).