La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La Direction régionale des Finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin compte 1271 emplois. Elle dispose de 30 services territoriaux pilotés et animés par la direction.

En matière de contrôle fiscal, la DRFIP est dotée de 4 brigades de vérification, d'une brigade de lutte contre la fraude, d’une brigade de contrôle et de recherches, d’un pôle contrôle et d’expertise, et d’un pôle de contrôle des revenus du patrimoine. Le recouvrement est pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé. Les différentes structures sont localisées à Strasbourg -Neudorf.

L’activité est pilotée et animée par la Division du Contrôle fiscal et du Recouvrement forcé située en Direction.

Caractéristiques du poste (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

Le poste est composé d’un 1 A+ adjoint, 17 A, 9 B et 1C

Les missions : 

- le PCE assure l'essentiel de la programmation du contrôle fiscal, dont une partie repose sur l'exploitation des listes de Data-mining et PIP, en lien direct avec la Direction et les autres services de contrôle. Le chef de service et son adjoint participent activement au Comité de programmation mensuel (COP).

- le PCE effectue des vérifications sur place et du contrôle sur pièces.

- le PCE traite les demandes de remboursements de crédits de TVA en circuit long, le cas échéant en réalisant des instructions sur place (ISP).

- il effectue toutes les autres missions d'un PCE : expertise auprès des services, instruction et traitement de différents types de crédit d'impôt (CIR, CII,..), contentieux.

Les actions attendues :

- piloter les travaux de vérification et de programmation dans le respect du cadencement des travaux et des orientations données par la direction ;

- définir le champ des investigations et les axes de travail avec son équipe ;

- sécuriser les opérations de contrôle et de la procédure sur toute la chaîne de la programmation au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement ;

- animer l’équipe, apporter un soutien technique et porter la mutualisation

Principaux enjeux

Participer activement à la réalisation des principales orientations prioritaires de la DRFIP, à savoir :

- le renforcement de la programmation de contrôle fiscal ;

- le développement du contrôle sur pièces ;

- la sécurisation du traitement des nombreuses demandes de RCTVA à forts enjeux.  

Au sein de la DGFIP, l’emploi est un emploi de chef des services administratifs HEA1.

Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.

Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux :
- inspecteurs principaux des Finances publiques et aux attachés principaux d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 6ème échelon,
- inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe.

Savoir-être :

Autonomie et capacité à prendre des décisions
Capacité de représentation et de communication affirmée

Savoir-faire :

Piloter et accompagner une équipe composée de cadres expérimentés, mais aussi d’agents débutants
Capacité à accompagner les changements et les équipes
Se positionner comme force de proposition

Compétences requises :

Expérience souhaitée en fiscalité, plus particulièrement en fiscalité des professionnels et/ou en contrôle fiscal
Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale

Expériences/connaissances recherchées :

Avoir occupé un poste en contrôle fiscal externe serait un plus

Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.