La CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») et les ESRS (« European Sustainability Reporting Standards »), pierres angulaires du Green Deal européen, jouent un rôle crucial dans la transition vers une économie plus durable. Cette directive européenne et ses règlements délégués renforcent la transparence des entreprises en matière de durabilité afin de répondre à trois ambitions : augmenter la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de la société, réduire les risques ESG (« environnementaux, sociaux et de gouvernance ») qui affectent l’économie européenne, et réorienter les flux de capitaux vers des activités durables.

Dans un contexte de normalisation progressive des informations de durabilité, l'ANC a élargi son champ d'action pour couvrir ce domaine complémentaire aux informations financières. La transposition de la CSRD a inscrit dans la loi cette nouvelle mission de l’ANC, établissant une Commission des normes de durabilité (composée de représentants des différentes parties prenantes françaises). Dans son plan stratégiques 2023-2026, l’ANC a placé les normes européennes en matière de reporting de durabilité (visées ci-après par le terme « normes de durabilité ») au cœur de ses priorités.

Le rôle de l'ANC en matière de durabilité se décline à deux niveaux. Au niveau européen et international, il consiste à contribuer à l'élaboration des ESRS et à influencer l'élaboration des normes internationales de durabilité. Au niveau national, il s’agit d’animer la place française pour promouvoir des positions nationales, et de contribuer à une bonne appropriation des ESRS par les parties prenantes françaises.

L’ANC recherche un ou une chef(fe) de projet dédié(e) aux normes de durabilité des entreprises.

Le ou la chef(fe) de projet en charge des normes de durabilité sera chargé(e) de préparer les avis et les prises de position de l'ANC dans le cadre de l'élaboration par l'EFRAG des ESRS et des autres consultations d'organisations internationales. Responsable de plusieurs normes de durabilité sectorielles, le ou la chef de projet coordonnera des actions dépendant la Commission de durabilité.

Il ou elle pourra travailler sur les missions suivantes de l’ANC :

1.       Normalisation européenne et internationale :

·         Animer des groupes de travail concernant l’élaboration des normes de durabilité sectorielles,

·         Animer des groupes de travail concernant l’élaboration des normes de durabilité pour les PME,

·         Revoir le projet de Taxonomie XBRL de l’EFRAG concernant la digitalisation des normes de durabilité,

·         Préparer les réponses du Collège de l’ANC aux consultations publiques de l’ISSB.

2.      Initiatives françaises :

·         Préparer les documents pour les séances du Collège et de la Commission des normes de durabilité,

·         Rencontrer les parties prenantes françaises – entreprises, auditeurs, ONG, institutions, académiques

·         Soutenir des groupes de travail dépendant de la Commission des normes de durabilité,

·         Elaborer des guides d’application français pour faciliter la mise en œuvre des ESRS,

3.      Communication :

·         Préparer et participer aux interventions et aux webinaires de l’ANC

·         Préparer des articles de l’ANC .

Dans ce cadre, il ou elle sera amené(e) à conduire les tâches suivantes :

·         Rédiger des documents de synthèse des réunions des groupes de travail sectoriels et des projets de proposition de rédaction de paragraphes des normes de durabilité sectorielles,

·         Analyser, concevoir et proposer des solutions techniques en présentant leurs avantages et inconvénients,

·         Animer des groupes de travail,

·         Présenter les conclusions de ces travaux devant les instances de l’ANC.

Il ou elle sera placé(e) sous la responsabilité de la directrice générale et du directeur technique en charge des normes de durabilité.

Il ou elle peut être amené(e) à participer aux réunions de l'EFRAG (Bruxelles) et à effectuer des missions en France et à l'étranger.

Le poste est ouvert aux fonctionnaires sous forme de détachement ou de mise à disposition.

Le poste est ouvert aux contractuels sous forme de contrat à durée déterminée.

De formation supérieure de haut niveau en économie, sciences politiques ou comptabilité (Sciences Po, universitaire, école de commerce), vous pouvez justifier d’une première expérience en entreprise (service de développement durable) ou cabinet de conseil et / ou d’audit – ou dans un autre contexte ou domaine qui vous a conduit à connaître les questions de reporting ESG.

Vous disposez d’une connaissance approfondie des normes de durabilité (ESRS) et du processus d’élaboration de ces normes par les institutions européennes. Vous connaissez le panorama international de la normalisation de durabilité (ISSB, SEC, autres juridictions).

De formation supérieure de haut niveau en économie, sciences politiques ou comptabilité (Sciences Po, universitaire, école de commerce), vous pouvez justifier d’une première expérience en entreprise (service de développement durable) ou cabinet de conseil et / ou d’audit – ou dans un autre contexte ou domaine qui vous a conduit à connaître les questions de reporting ESG.

Vous disposez d’une connaissance approfondie des normes de durabilité (ESRS) et du processus d’élaboration de ces normes par les institutions européennes. Vous connaissez le panorama international de la normalisation de durabilité (ISSB, SEC, autres juridictions).

L 332-2-2°