Au sein du service Synthèses et pilotage budgétaire, le bureau Conformité et maîtrise des risques budgétaires (SPB5) est créé à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre du protocole d’expérimentation de l’internalisation du contrôle budgétaire. Cette nouvelle organisation est une déclinaison du 10ème engagement du comité interministérielle de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021.

Dans ce cadre, le bureau SPB5 intègre les missions du contrôle budgétaire des actes relatifs aux dépenses hors titre 2 du ministère des Armées (MINARM), précédemment exercées par le Contrôleur budgétaire, comptable ministériel (CBCM), en application de la réglementation en vigueur et du protocole d’expérimentation. A ce titre, il instruit et approuve, par délégation, les décisions d’engagement et d’affectation de crédits pour la responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM), s’assure de leur conformité à la programmation budgétaire CHORUS et concourt à l’identification des risques budgétaires. Il réalise le contrôle a posteriori d’actes non soumis à approbation préalable ainsi que les analyses de circuits et procédures de dépenses.

Par ailleurs, et afin d’assurer une chaîne de bout en bout de la maîtrise des risques, le bureau SPB5 est également chargé d’organiser et de piloter les travaux ministériels relatifs au contrôle interne financier (CIF) portant sur la soutenabilité de la programmation et de son exécution.

Au sein du bureau SPB5, le/la chargé/ée de contrôle budgétaire des actes d’engagement:

-        instruit les demandes d’approbation des décisions d’affectation (pour l’essentiel, programmes à effets majeur et programmes d’infrastructure) et d'engagement (marchés, conventions, PPP, etc.), s’assure de leur conformité à la programmation budgétaire CHORUS et concourt à l’identification des risques budgétaires.

-       assure le contrôle a posteriori d’actes non soumis à approbation préalable et conduit les examens de circuits et procédures de dépenses des ordonnateurs destinés à approfondir l’analyse de risques constatés dans l’exercice de ses missions ou lors des travaux de contrôle interne budgétaire ou d’audits. Les risques identifiés peuvent porter sur la soutenabilité de la programmation et de son exécution ou sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue.

En charge de responsabilité dans les actions de contrôle, le/la titulaire du poste devra démontrer une rigueur d’analyse, une capacité à travailler en équipe, une bonne connaissance des règles et procédures budgétaire et financières ainsi que des processus et de l’outil CHORUS. Il/elle devra également être familier/ère des règles procédures et outils de l’achat public.

-   Maitrise de la règlementation budgétaire.

-   Bonne connaissance des procédures et outils de l’exécution de la dépense (Chorus, processus engagement du macro-processus 3).

-  Forte capacité d’analyse et rigueur.

-  Autonomie et réactivité

La connaissance des règles et procédures de l’achat public serait un plus et une expérience antérieure au sein des services d’un ordonnateur délégué ou secondaire du ministère des armées un atout.

1° et du 3° de l’art. L332-2