Informations générales
Référence
2025-21481
Date de début de publication
15/01/2025
Date limite d'envoi des candidatures
30/06/2025
Documents requis pour postuler
CV
Directions et Services
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Description du poste
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Intitulé du poste
Chargé(e) des examens professionnels et des projets transverses H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France.
Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation.
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle.
L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international.
Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
Description du poste
Rattaché(e) au pôle des procédures gracieuses au sein du service contentieux, vous serez chargé(e) de gérer et organiser l’ensemble des examens de qualification pour l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. Vous prendrez également en charge le projet de refonte des examens professionnels et des projets transverses au sein de la Direction juridique et financière.
Vous aurez plus particulièrement pour mission de :
- Prendre en charge les examens professionnels (Gestion des candidatures, des jurys d’examen, préparation des sujets, organisation des sessions d’examen de bout en bout) et de participer en lien avec les organismes de la profession à l’organisation des tables rondes de préparation des épreuves.
- Assurer la programmation budgétaire, le suivi les marchés publics liés et la rémunération des intervenants.
- Prendre en charge le projet de refonte des examens en interaction avec la Direction de l'action économique incluant un benchmark des pratiques des offices de PI européens et du G7 et une rédaction des textes corrélatifs
- Prendre en charge les projets transverses de la Direction juridique et financière dont le projet de mise en place d’un outil de gestion documentaire et de pilotage au sein de la Direction juridique et financière.
- Assurer une expertise juridique quant à la conformité des sociétés de CPI avec les dispositions du CPI
Les avantages à nous rejoindre :
Dès votre arrivée à l’INPI et tout au long de votre parcours d’intégration, votre responsable vous épaulera et suivra votre évolution professionnelle. Vous gagnerez progressivement en autonomie et bénéficierez d’une politique de
formation continue active.
Vous pourrez profiter de mesures RH attractives (mutuelle & prévoyance, logement, crèche, etc.) et des activités de notre association culturelle et sportive. Vous évoluerez dans un environ
Description du profil recherché
Vous êtes titulaire d'un diplôme universitaire de niveau bac+4 ou bac+5.
Une connaissance du droit et de sa mise en pratique d'une part, et des procédures brevets marques et dessins et modèles d'autre part, serait appréciée.
Vous êtes méthodique, rigoureux et reconnu(e) pour votre réactivité, votre aisance relationnelle, votre excellente communication ainsi que votre capacité de synthèse.
Vous savez faire preuve de diplomatie et d'autonomie.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Communiquer
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'affectation
Courbevoie
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/02/2025
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
RH