Au sein de la direction générale des entreprises, le service de l’économie numérique (SEN) est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques visant au développement du numérique en France. Il veille au développement des technologies et des usages associés au numérique en prenant en compte les enjeux de protection des consommateurs, les enjeux sociétaux et les exigences environnementales. En liaison avec le réseau des DREETS, il veille à la diffusion des technologies et des usages numériques au sein des entreprises, y compris des plus petites d’entre elles.
Le service compte environ 150 agentes et agents aux profils très divers (ingénieures/ingénieurs, administratrices/administrateurs, attachés/attachées, contractuelles/contractuels…) œuvrant au quotidien à la défense de l’intérêt général.
Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place en septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...).
Chaque pôle porte un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projets pour le pilo-

-tage opérationnel. La polyvalence et le travail en transversalité sont promus.
Le pôle régulation des plateformes a été l’équipe chef de file dans les négociations européennes relatives au DSA et au DMA, notamment sous la Présidence française de l’Union européenne.

Le pôle pilote aussi depuis 4 ans la « Task-Force Plateformes numériques » qui rassemble l’ensemble des autorités et services intervenant dans la régulation numérique et plus particulièrement les enjeux liés aux plateformes numériques. Cette enceinte est un lieu privilégié d’échanges et de fertilisation croisée pour les autorités publiques.

Le pôle régulation des plateformes, au sein du service de l’économie numérique de la DGE est un des chefs de file de la régulation des plateformes numériques. Il participe à la conception et à la coordination des initiatives françaises comme européennes en matière de régulation des plateformes numériques.
Le (la) chargé(e) de mission aura principalement pour mission :
• de participer à l’élaboration des positions françaises en matière de régulation des plateformes dans l’optique de la nouvelle mandature de la Commission européenne ;
• de suivre la bonne application des textes européens et notamment des règlements DSA et DMA au niveau français comme européen en lien direct avec les besoins des entreprises, notamment en lien avec la haine en ligne et la désinformation ;
• de contribuer en tant que de besoin à l’animation des travaux de la Task-Force Plateformes ;
• d’assurer autant que de besoin la représentation de la DGE et du ministère, sur les sujets dont il(elle) aura la charge, en interministériel et auprès des entreprises ;
• de préparer les réponses aux sollicitations extérieures (parlementaires, entreprises, Commission européenne, etc.) ;
• de suivre l’actualité (rapports, décisions jurisprudentielles, etc.) et la recherche académique (économique et juridique) liés à la régulation des plateformes en ligne.

Le (la) chargé(e) de mission contribue aux projets du pôle de régulation des plateformes numériques au sein de l’équipe projet dédiée. Il (elle) a vocation à être polyvalent(e) et peut être mobilisé(e) sur des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de son expertise initiale. Il (elle) travaillera en lien très étroit avec les cabinets ministériels et peut aussi travailler en transversalité, dans les équipes des autres sous-directions et des autres services, en fonction de ses domaines de compétences. Il (elle) peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois. Le (la) chargé(e) de mission pourra ainsi contribuer à d’autres projets du service ou de projets portés par d’autres services de la DGE.
Dans le cadre de ses missions, le/la chargé(e) sera ainsi amené(e) à travailler tant sur des mesures structurelles qu’opérationnelles et à échanger avec une grande variété d’acteurs, que ce soit au sein des ministères (Economie, Culture, Intérieur, Justice, Education nationale), à l’international (Commission Européenne) ou avec les entreprises du secteur.
Le (la) chargé(e) de mission sera également amené(e) à contribuer aux missions structurelles du pôle.

Une forte appétence pour les enjeux de régulation du numérique est nécessaire. Les sujets proposés mettront le/la chargé(e) de mission dans une position de responsabilité sur des sujets à très forts enjeux avec une composante technique à la fois économique et juridique. Il(elle) devra être capable de fournir des analyses économiques (analyse de marché, enjeux de concurrence, appui sur la littérature académique) et avoir une maitrise du travail juridique (interprétation du droit, articulation des dispositions de différents textes, etc.). La capacité à prendre du recul sur les sujets traités et à proposer proactivement des solutions aux enjeux soulevés est demandée.
En conséquence, le/la candidat(e) devra être animé(e) d’une grande motivation, couplée d’une volonté de servir l’intérêt général. Une bonne compréhension des enjeux du secteur et une connaissance des entreprises (plateformes, etc.) constitueront un plus.
Le/la chargé(e) devra être à l’aise en matière de conduite de projet, disposant d’aptitude au travail collectif, d’une grande réactivité, ainsi que de très bonnes compétences en matière d’expression orale et écrite.

Art 322.2-2° du CGFP