Sa raison être

L’Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (AnAFe ex CICC) est l’autorité d’audit en France des fonds européens structurels et d’investissement et de quelques autres fonds européens (9 au total) soumis aux règles de la gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres.

Elle veille aux intérêts de l’Union Européenne et de ses citoyens, en s’assurant au quotidien du bon usage des fonds européens dans un souci d’efficacité des politiques publiques soutenues.

L’AnAFe réalise et fait réaliser par un réseau d’auditeurs régionaux et nationaux différents types d’audits portant sur la gestion de ces programmes et élabore des rapports annuels de contrôle. Les travaux de l’AnAFe sont placés sous le contrôle de la Commission européenne au premier niveau et font l’objet de contrôles supplémentaires de la Cour des comptes européenne.

Au carrefour de toutes les administrations françaises, et par le biais des audits qu’elle pilote au niveau national, l’AnAFe (ex CICC) s’assure de la qualité, de la conformité et de la bonne utilisation des fonds européens en France.

Cette mission de coordination et de contrôle se décline sur un large panel de politiques publiques co-financées par l’Union européenne ce qui lui confère un rayonnement singulier sur le territoire français.

L'AnAFe est une commission interministérielle qui rassemble dans un comité d'experts, 9 membres se réunissant 4 à 5 fois par an. Ils sont chargés de valider une partie des travaux réalisés par l'unité administrative et les équipes d'audit régionales et d'apporter leur expertise dans le domaine de l'audit et/ou des fonds européens.
L'unité administrative est constituée de deux départements d'audit (FRR et FESI /autres fonds) et d'un département transverse d'appui juridique et méthodologique. Au total, le nombre d'ETP attribué à l'AnAFe en 2024 s'élève à 44. Les équipes d'audit régionales sont chargées de réaliser les audits au plus près des gestionnaires des fonds européens. En 2023, le nombre d'ETP s'élève à 98.

Ses valeurs

•  Impartialité et équité, pour mener à bien cette mission de contrôle des fonds qu’elle coordonne
• Transparence et probité, afin d'inspirer la confiance des audités et de ses partenaires
• Exigence et rigueur, pour garantir l’excellence de sa production
• Écoute et professionnalisme, comme gage de qualité sur son cœur de métier : l’audit
• Sens du service, dans l’intérêt de l’Union Européenne et de ses citoyens

Pour en savoir plus : site de l'AnAFe

Positionné(e) à l’unité Audit d’opérations du département d’audit FESI et autres fonds de l’AnAFe, le / la chargé(e) de mission auditeur(rice), en coordination avec les auditeurs(rices) nationaux et régionaux, s’assure que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales. Elle / Il s’assure de fournir une assurance raisonnable à la Commission Européenne quant à la régularité, la légalité et l'exactitude des dépenses déclarées

Pilotage et accompagnement des audits d'opérations :

• Piloter les campagnes d'audits d'opérations des fonds Européens dans le cadre d’un dialogue avec le responsable régional de l’audit (RRA) et le responsable national de l’audit (RNA);
• Accompagner les équipes d’audit et le RRA lors des étapes clés du processus d’audit (ouverture de la campagne, restitution des audits, clôture, etc.);
• Assurer le tirage des échantillons d'opérations des programmes en liaison avec le consultant SI et statistique;
• Accompagner les audits d’opérations des programmes propres à son unité (appui-conseil, coréalisation avec l’équipe régionale…);
• Dialoguer et échanger avec les Autorités de Gestion pour mener à bien la campagne d’audit en cours;
• Accompagner les équipes locales d’audit lors des audits effectués en France par les instances européennes;
• Répondre avec les équipes locales et nationales aux constats des auditeurs européens;
• Suivre les actions des autorités de gestion visant à répondre aux constats dressés dans les rapports annuels de contrôle (RAC) et par la Commission européenne;
• Animer et participer au groupement des auditeurs pour les programmes de coopération territoriale européenne (CTE);
• Définir le règlement intérieur des CTE.

Rédaction et gestion des rapports annuels de contrôle (RAC) :

• réaliser l’ audit de comptes;
• produire les RAC et les avis annuels d'audit;
• présenter les RAC, avis d’audit et autres productions aux membres du Comité d’experts;
• répondre aux questions de la Commission Européenne et de la Cour des Comptes européenne.

Contribution aux audits de système de gestion et de contrôle :

L’audit de système vise à s’assurer que le système de gestion et de contrôle de l’AG est conforme au DSGC de l’AG et aux textes législatifs et réglementaires qui régissent la gestion des fonds européens et qu’il fonctionne correctement selon les 10 exigences clés fixées par la Commission européenne.
Le chargé de mission auditeur fait partie des missions d’audit pour les programmes de son portefeuille. Dans ce cadre, selon l’importance de l’audit, de son expertise et de la composition de la mission, en cas de conduite interne des audits de système, il peut tenir le rôle d’auditeur ou de chef de mission.
Il participe aux 4 étapes de l’audit de système :

• lancer les audits;
• préparer les audits;
• réaliser les audits;
• suivre les recommandations.

En cas d’externalisation des audits de système, il accompagne et suit de bout en bout le prestataire en charge de leur conduite.

•  Déplacements à prévoir

La / le chargé(e) de mission auditeur (trice) est amené(e) à contribuer à des sujets transverses à titre individuel ou dans des groupes de travail (amélioration des processus et des outils, séminaires avec les auditeurs régionaux et nationaux, séminaire de l’AnAFe, formations, études de cas…).

Art. L332-2