La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Rattaché à la DGE, le SBDU est un service à compétence nationale chargé à titre principal de l’application du règlement 2021/821 du 20 mai 2021 relatif au contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage » (BDU).

Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droits de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).
Le SBDU exerce 3 missions :
1) contrôler l'exportation des BDU, sous procédure entièrement dématérialisée, et gérer chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2) développer une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3) représenter la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participer à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.

Le poste est placé au sein du bureau de l’expertise administrative et sous l’autorité de son chef de bureau.

La mission première du bureau est de mettre en œuvre la production administrative du Service dans un objectif constant de fluidité, de conformité et de qualité, qui comporte une dimension relationnelle forte avec les entreprises soumises au contrôle et une aptitude à l’analyse fine et à l’opportunité des procédures à appliquer en fonction des différentes situations. Le bureau contribue très activement à différentes missions du Service définies dans le cadre de son fonctionnement en mode projet : généralisation de la dématérialisation, conseil et formation auprès des entreprises exportatrices et des secteurs professionnels associés, travaux de légistique et mise à jour des supports d’information sur le site internet du SBDU (rattaché à celui de la direction générale des entreprises).

La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de demande de licence et assimilées déposés par les entreprises exportatrices, opérer l’analyse de recevabilité de ces dossiers (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination, etc..). A l’issue de l’instruction technique, notifier la décision (autorisation ou refus) et, le cas échéant, en suivre les conditions ;
- Assurer la liaison avec l’exportateur à différentes phases d’avancement de leurs dossiers, depuis les modalités de dépôt et la réception des demandes à la notification des décisions ;
- Participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue des procédures ;
- De manière générale, informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », et les assister dans leurs démarches de conformité.

Plus particulièrement, la ou le titulaire du poste contribuera à traiter ou archiver le stock des demandes anciennes, les reportings des exportateurs liés aux licences générales et globales, gérer les problématiques d’accès à l’application EGIDE tout en gérant la boite fonctionnelle EGIDE contact.
-Suivant les besoins du service et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses : ponctuellement produire des notes sur demande, contribuer à des missions de vérifications complémentaires en équipe, formations spécifiques, démarches de simplification ).

Aisance à appréhender un sujet parfois très technologique dans un enjeu géopolitique complexe ; maîtrise des niveaux de droits internationaux et nationaux ; échanges avec partenaires étrangers, y compris dans le cadre de délégations ; traitement autonome des dossiers en confidentiel défense).

Art. L332-2, 2°